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Augmented reality based middle and inner ear surgical procedures
2020
Otologic procedures involve manipulation of small, delicate and complex structures in the temporal bone anatomy which are in close proxmity of critical nerves and blood vessels. Augmented reality (AR) can highly benefit the otological domain by providing supplementary anatomical and navigational information unified on a single display. However, despite being composed of mainly rigid bony structures, the awareness and acceptance of possibilities of AR systems in otology is fairly low. This project aims at developing video-based AR solutions for middle and inner ear surgical procedures.We propose two applications of AR in this regard. In the first application, information about middle ear cle…
Le recours de la caution contre la sous-caution est subordonné à la déclaration de sa propre créance contre le débiteur
2003
International audience; (Cass. 1re civ., 7 mai 2002, pourvoi n° 99-21.088 P, arrêt n° 1001 FS-P, Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Nord c/ Tassigny et autres, D. 2002, p. 1902, obs. A. Lienhard)
Cautionnement. Extinction de la créance principale par forclusion. Exception inhérente à la dette. Caution libérée (oui)
1990
International audience
La procédure de sauvegarde : se mettre sous la protection de la justice tout en restant chef dans son entreprise
2007
National audience
L'admission ou le rejet d'une créance dans une procédure collective n'a pas autorité de la chose jugée dans la deuxième procédure collective ouverte …
2004
International audience; (Com. 3 déc. 2003, Mme Baptiste c/ Dechriste ès qualités, pourvoi n° Z 02-14.474, arrêt n° 1712 FS-P+B+I, D. 2004, AJ p. 62 et les obs.)
L'orientation à l'issue de la cinquième : un reflet du fonctionnement du collège
1986
International audience; Ce texte a pour ambition de montrer comment une évaluation de la procédure d'orientation en fin de 5e participe d'une analyse plus globale du fonctionnement du collège. L'orientation à ce niveau est certes un phénomène éminemment scolaire, quoiqu'entaché de biais sociaux importants, les inégalités entre les élèves, notamment en fonction de l'origine sociale, s'exprimant tout particulièrement par des demandes différenciées, à valeur scolaire identique. Cela dit, l'orientation en fin de 5e se réalise à travers une grande variété de situations d'un collège à l'autre, variété qui ne peut se réduire aux différences scolaires et sociales des publics fréquentant ces collège…
Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995
2015
International audience
Cautionnement. Redressement judiciaire, Absence de déchéance du terme, Renonciation de la caution, Clause non écrite
1995
International audience; (Civ. 1re, 24 janv. 1995, Epoux Lemaire c/ Sté Union bancaire du Nord)
Le renouvellement du contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir
2017
The role of the administrative judge (the excess of power) has evolved due to the implementation of the various texts adopted recently as well as the developments in the case-law in recent years. In many areas, its role now goes beyond the mere confrontation of an administrative act with the rule of law. At the heart of the annulment decision is a statement and an assessment of the facts, apart from the interpretation of the law, which were usually separated by the principle of separation between the administration and its judge.Some jurisprudence which has become very classical, as well as others more recent, can be considered as characteristic manifestations of this new tendency of the ju…
Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE
2018
International audience