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The Potential Implementation of Collective Arbitration in Europe

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Abstract: This article analyses the feasibility and the potential implementation of collective arbitration in Europe. Although arbitration has reached a significant success in Europe, up to this date this mechanism has not been used to settle collective disputes yet, as there are many barriers hindering its implementation. But class arbitration is being successful in other parts of the world (especially in the United States) and, therefore, its feasibility should not be rejected. In fact, the EU bodies recommend the Member States to consider the possibility to settle collective disputes by out-of-court proceedings. This article considers both the obstacles and the benefits of this kind of arbitration, and includes some proposals. This work concludes with the only two sorts of collective arbitration systems implemented in Europe: the Spanish Consumer Collective Arbitration System and the German Corporate Arbitration System ruled by the German Arbitration Institution (DIS). Résumé: Cet article analyse la faisabilité et le potentiel de mise en oeuvre de l’arbitrage collectif en Europe. Bien que l’arbitrage ait atteint un succès significatif en Europe, jusqu’à présent aucun recours n’a été fait à ce mécanisme pour régler des différents d’ordre collectif, en raison des nombreux obstacles empêchant sa mise en oeuvre. Cependant l’arbitrage collectif fonctionne avec succès dans d’autres parties du monde (particulièrement aux États-Unis) et, de par ce fait, le bien-fondé du recours à ce procédé ne peut être écarté. D’ailleurs, les institutions Européennes recommandent que les États Membres étudient les possibilités de résoudre les différends de nature collective hors des tribunaux. Cet article considère à la fois les obstacles et les bénéfices de ce type d’arbitrage. Ce travail présente en conclusion les deux seules formes d’arbitrage collectif en exercice en Europe: le Système d’Arbitrage Collectif à la Consommation Espagnol et le Système d’Arbitrage des Sociétés règlementé par L’Institut d’Arbitrage Allemand (DIS).