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RESEARCH PRODUCT

Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République

Jean-christophe Car

subject

Dépense électoraleCompte de campagne[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawELECTION[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContrôleLoi organiqueProcédure d'adoptionDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXPrincipe d'égalitéCONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICSElection présidentielleComputingMilieux_MISCELLANEOUS

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International audience

https://shs.hal.science/halshs-02204642