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RESEARCH PRODUCT
La valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabou
Benoît Grimonprezsubject
Droit rural[ SDE.BE ] Environmental Sciences/Biodiversity and Ecology[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawlien au foncier[ SDV.AEN ] Life Sciences [q-bio]/Food and Nutritionpas-de-porte[SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society[ SHS.ENVIR ] Humanities and Social Sciences/Environmental studies[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law[SDE.BE] Environmental Sciences/Biodiversity and Ecology[SDV.AEN] Life Sciences [q-bio]/Food and Nutrition[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawcession du bail ruralvalorisation[SHS.ENVIR] Humanities and Social Sciences/Environmental studies[SHS.ENVIR]Humanities and Social Sciences/Environmental studiesExploitation agricoleunité économique de production[SDE.ES] Environmental Sciences/Environmental and Society[SDE.BE]Environmental Sciences/Biodiversity and Ecology[SDV.AEN]Life Sciences [q-bio]/Food and Nutritioncommuns[ SDE.ES ] Environmental Sciences/Environmental and Societydescription
International audience; Depuis la profondeur des âges et l’ordre éternel des champs, les sociétés agraires se sont toujours montrées réfractaires à la finance. Jusqu’au tournant du milieu XXème siècle, l’esprit paysan – baigné de catholicisme - cultivait même soigneusement sa différence en regard du monde marchand. Il n’est guère étonnant, dans ce contexte, que la valorisation des exploitations agricoles fasse figure de tabou. Mais au-delà des mentalités, c’est la politique juridique française qui a rendu la question impensable. A l’origine de la loi, il y a le souci impérieux d’éviter la spéculation foncière. La terre étant le substrat de la plupart des unités de production agricoles, le législateur n’a pas voulu que son prix augmente à chaque changement d’exploitant et pénalise l’installation des jeunes générations. Parallèlement, le droit rural nie l’existence de l’entreprise agricole comme entité de production de richesses appartenant à un marché. Cela s’explique par un double constat que, dans notre tradition, le corporel prédomine l’incorporel et l’unité économique s’efface derrière la mise en valeur du patrimoine foncier. Le statut du bail rural est à cet égard emblématique : colonne vertébrale de l’agriculture entrepreneuriale, il est toujours considéré comme intransmissible et sans valeur patrimoniale. Or, l’impossibilité de le négocier empêche de donner une valeur pécuniaire réelle aux exploitations.
year | journal | country | edition | language |
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2017-07-12 |