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RESEARCH PRODUCT

Compensation. Garantie à première demande souscrite par une banque. Contre-garantie à première demande fournie par une autre banque. Débiteur garanti en redressement judiciaire. Caractère autonome de la contre-garantie. Connexité avec le solde du prix versé sur le compte du débiteur (non)

Arlette Martin-serf

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International audience; (Com. 6 mars 2001, Gladel et Beauquis c/ Sté Générale)

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02251958