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RESEARCH PRODUCT

Les accessoires « naturels » de l'immeuble rural

Benoît Grimonprez

subject

[SDE.BE] Environmental Sciences/Biodiversity and Ecology[SDV.AEN] Life Sciences [q-bio]/Food and Nutritionagro-écologie[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law[SHS.ENVIR] Humanities and Social Sciences/Environmental studiesappropriation de la naturearbres[SDE.ES] Environmental Sciences/Environmental and Societyressources naturellesdroit ruralaccessoireservices écosystémiques

description

Titre originel : Les accessoires « naturels » des fonds ruraux – Le statut des éléments naturels présents sur les fonds est un enjeu majeur du droit écologique en cours de construction. Le propriétaire foncier devient-il automatiquement maître et possesseur de cette nature ? Les règles d'usage des infrastructures écologiques suivent-elles, en tant qu'accessoires, celles de l'immeuble principal, ou assiste-ton à la naissance de nouveaux biens, dont les fonctions collectives justifient un régime propre ?

https://hal.science/hal-01913152