Search results for "accessoire"
showing 6 items of 6 documents
M'as-tu vu ?
2022
Cautionnement. Défaut de déclaration par le créancier dans le délai réglementaire, Déclaration par la seule caution, Extinction de plein droit de la …
1991
International audience
Les accessoires « naturels » de l'immeuble rural
2018
Titre originel : Les accessoires « naturels » des fonds ruraux – Le statut des éléments naturels présents sur les fonds est un enjeu majeur du droit écologique en cours de construction. Le propriétaire foncier devient-il automatiquement maître et possesseur de cette nature ? Les règles d'usage des infrastructures écologiques suivent-elles, en tant qu'accessoires, celles de l'immeuble principal, ou assiste-ton à la naissance de nouveaux biens, dont les fonctions collectives justifient un régime propre ?
Tribunaux de commerce. Contrat de cautionnement, Caractère civil ou commercial, Commercialité par accessoire, Notion d'intérêt personnel patrimonial …
1994
International audience; (Paris, 22 juin 1994, inédit, Herman c/ Société Générale et autres)
L'autonomie de la clause compromissoire n'est pas un obstacle à son opposabilité au cessionnaire par le cédé en tant qu'accessoire de la créance
2002
International audience; (Cass. 1re civ., 20 déc. 2001, Bull. n° 198, Sté Quille Le Trident c/ Sté CEE euro isolation, D. 2003.569, chron. Pradel)
L’antinomie de l’action dramatique et de la théologie de l’Histoire dans le théâtre européen (1580-1680)
2012
OS nat; National audience; no abstract