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RESEARCH PRODUCT

Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Participation de la caution à l'acte ayant entraîné la mainlevée des hypothèques, Fait exclusif du créancier (non), Décharge de la caution (non)

Arlette Martin-serf

subject

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSubrogation impossibleFait du créancierCAUTIONNEMENTExtinction

description

International audience; (Com. 9 mai 1995, Epoux Allain c/ CRCAM de l'Isère)

https://shs.hal.science/halshs-02251081