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RESEARCH PRODUCT
Un Janus procédural : le référé-constat
Laure Abramowitchsubject
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawréféré-constat[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawdescription
National audience; Le référé-constat est une procédure peu analysée par la doctrine, mais très utilisée devant les tribunaux administratifs et originale à plus d'un titre. En dépit des réformes qu'a connues le contentieux administratif, cette procédure, restée inchangée, vise toujours à la constatation de faits matériels susceptibles de donner lieu à un litige devant une juridiction.
| year | journal | country | edition | language |
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| 2013-01-01 |