6533b85bfe1ef96bd12ba7fd

RESEARCH PRODUCT

Les standards européens. Une disparition programmée de la « langue claire et entendible » au profit de normes volontairement indéterminées ?

subject

description

International audience; Le Conseil d’État et la doctrine juridique française, déplorent depuis plusieurs années, une dégradation de la qualité du droit.Toutefois, plongés dans le processus d’intégration européenne, il nous semble nécessaire d’interroger l’introduction en droit interne d’uninstrument juridique très utilisé par l’ordre juridique communautaire et souvent « peu évoqué. Il s’agit […] d’un type particulier de notionsindéterminées a priori : les standards juridiques. » (Bernard, 2010 : 2). Le droit européen, de vocation constructiviste, génère en effet uneterminologie caractérisée comme « floue » (Delmas-Marty, 1986), dont le standard est un cas d’école. Ce dernier, entendu comme un « concept indéterminé a priori » (Bernard, 2010 : 2) prolifère notamment dans les domaines des droits de l’homme et des libertés publiques (non-discrimination, principe de précaution, principe de subsidiarité, développement durable). Sa spécificité repose sur une « incomplétudedélibérée, permett[ant] une appréciation des comportements et des situations en termes de normalité et nécessit[ant] pour leur applicationdes références exogènes au droit. » (Bernard, 2010 : 10). L’opportunité de l’instrument s’apprécie au regard de son indétermination normative,de sa souplesse dénominative et conceptuelle (absence revendiquée de définition). Il s’agit dans cette contribution d’interroger la spécificitédu standard vis-à-vis du terme, la philosophie de cet instrument au regard de la tradition juridique fondée sur la logique et le syllogismepour, enfin faire l’hypothèse d’un rapprochement entre standard et formule (Krieg-Planque, 2003).