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RESEARCH PRODUCT

Affaire Halimi. Un arrêt stupéfiant

Charlotte Dubois

subject

Irresponsabilité Pénale[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAbolition du discernementMobile antisémiteComputingMilieux_MISCELLANEOUSFaute antérieureCannabis

description

Le 14 avril 2021, dans l'arret Halimi, la Chambre criminelle de la Cour de cassation declare irresponsable penalement le toxicomane, pris d'une bouffee delirante, qui a defenestre sa victime, anime par des mobiles antisemites. L'arret vient trancher un debat ouvert de longue date en consacrant l'indifference a la faute anterieure de l'agent pour apprecier l'abolition du discernement. Les motifs qui ont conduit a cette decision controversee ne se trouvent pas tant dans l'arret, mais dans la litterature abondante qui l'a accompagne.

https://doi.org/10.3917/cdlj.2103.0417