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AUTHOR
Charlotte Dubois
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Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ?
2020
International audience
Affaire Halimi. Un arrêt stupéfiant
2021
Le 14 avril 2021, dans l'arret Halimi, la Chambre criminelle de la Cour de cassation declare irresponsable penalement le toxicomane, pris d'une bouffee delirante, qui a defenestre sa victime, anime par des mobiles antisemites. L'arret vient trancher un debat ouvert de longue date en consacrant l'indifference a la faute anterieure de l'agent pour apprecier l'abolition du discernement. Les motifs qui ont conduit a cette decision controversee ne se trouvent pas tant dans l'arret, mais dans la litterature abondante qui l'a accompagne.
Le code pén-art ?
2023
Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ?
2022
De la pertinence de l'argument a rubrica en droit pénal
L'écocide consacré mais l'écocide contesté
2021
International audience
Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ?
2015
International audience
SOS d'un conjoint en détresse
2019
International audience; Réflexion sur le statut (peu enviable) du conjoint commun en biens autorisant un cautionnement
Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale
2019
International audience
Quand la responsabilité civile patouille dans une mare à grenouilles
2019
International audience
Violations des dispositions d'ordre public d'un contrat de construction individuelle : démolir la maison ou mollir la sanction ?
2015
International audience
Clarification de l'élément moral de l'infraction d'appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle
2020
International audience
Réflexion sur les seuils d'âge en droit pénal de fond
2018
International audience
Coup d'arrêt aux violences conjugales ou coup d'épée dans l'eau ?
2019
International audience
L'obsolescence programmée a des petits frères !
2020
International audience; Retour sur les articles L. 441-3 à L. 441-5 du code de la consommation issus de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
L'amour aveugle - Épisode 2
2019
International audience
Les drones face aux enjeux de responsabilité civile
2022
La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ?
2020
International audience