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RESEARCH PRODUCT

Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage

Eric Loquin

subject

ArbitreArbitrage[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawManquementObligation d'impartialitéMission juridictionnelle

description

International audience; (Paris, pôle 1, ch. 1, 2 avr. 2019, n° 16/00136, SARL Cabinet Patrick Desbordes c/ M. JL. W et autres, inédit, D. 2019. 2435, obs. T. Clay)

https://shs.hal.science/halshs-02906627