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RESEARCH PRODUCT
Les biens nature : précis de recomposition juridique
Benoît Grimonprezsubject
[ SDE.BE ] Environmental Sciences/Biodiversity and Ecology[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law[ SDV.AEN ] Life Sciences [q-bio]/Food and Nutrition[SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society[ SHS.ENVIR ] Humanities and Social Sciences/Environmental studies[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawbiodiversité[SDE.BE] Environmental Sciences/Biodiversity and Ecology[SDV.AEN] Life Sciences [q-bio]/Food and Nutritiondroit de la nature[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.ENVIR] Humanities and Social Sciences/Environmental studies[SHS.ENVIR]Humanities and Social Sciences/Environmental studiesdroit de l'environnement[SDE.ES] Environmental Sciences/Environmental and Society[SDE.BE]Environmental Sciences/Biodiversity and Ecologybiens environnementaux[SDV.AEN]Life Sciences [q-bio]/Food and Nutrition[ SDE.ES ] Environmental Sciences/Environmental and Societydescription
International audience; La rencontre du thème de l’environnement et de celui des biens, autrefois furtive, ne peut plus être évitée. La mise en relation a dû être savamment organisée, tant les deux branches du droit sont porteuses de techniques et de valeurs différentes. Ainsi se sont-elles longtemps et mutuellement ignorées. Plus vieux, le droit civil des biens a grandi à une époque largement hermétique à la donnée environnementale. D’ailleurs l’article 714 du Code civil définissant les choses communes continue de refouler l’objet « nature » en dehors de la sphère privative. Quant aux éléments de la biodiversité, ils n’ont tout simplement pas d’existence autonome en tant que biens, parce qu’accessoires de l’immeuble qui les contient. Le droit des biens, et non des choses — nuance —, préfère s’abstraire de la matérialité des objets pour en faire des objets de droit.
year | journal | country | edition | language |
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2018-05-28 |