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AUTHOR
Benoît Grimonprez
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La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière
2019
International audience; La concentration, la dégradation voire parfois la prédation sont des menaces qui pèsent sur les terres agricoles. À cette problématique sociale, économique et écologique, cet essai répond avec trois éclairages – la géopolitique, le droit et la réflexion politique. Trois regards qui permettent, de manière indépendante et complémentaire, de poser les bases d'un projet politique fondé sur la redéfinition de la terre comme bien commun. Les auteurs proposent ainsi d'instaurer un système agricole qui soit juste, humaniste et équitable, capable de faire face aux enjeux mondiaux de l'alimentation pour tous et du changement climatique [4e de couverture]
La SCIC : une structure originale pour une agriculture innovante
2018
International audience; Largement ignorée du milieu agricole, la SCIC est en plein développement pour structurer des projets collectifs à l'échelle territoriale. Cette société, à la forme commerciale, redéfinit les termes du pacte coopératif sur la base d'un sociétariat ouvert et pluriel pouvant correspondre aux nouvelles formes d'agriculture.
Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques
2016
International audience; Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement. L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain. Si le phénomène provoque, entre l'agriculture et la ville, des rapports d'opposition, il fait aussi naître des rapports de séduction se concluant par des projets agri-urbains. Reste à les concevoir et les organiser juridiquement, enjeu qui n'a jamais été véritablement posé. Or la difficulté est réelle de marier deux droits, celui des villes et celui des champ…
Semences agricoles : la tragédie d'un « bien commun »
2017
L'histoire du statut juridique des semences agricoles est celle d'une tragédie. La multiplication des droits de propriété sur le végétal, facilitée par un système de libre accès à la ressource génétique, a dépossédé les agriculteurs d'une part de leur identité et de leur patrimoine. Et si la réappropriation des semences par les producteurs passait par de nouvelles formes de gestion collective et locale, inspirées des réflexions sur les « communs » ?
Le droit au service de la justice foncière du XXIe siècle
2019
Le monde souffre d'un « mal de terre » identifiable à deux grands symptômes : l'inégal accès aux surfaces productives et l'anthropisation du milieu naturel qui altère les qualités des sols. Notre réflexion propose de saisir globalement ces phénomènes pour définir ce qui pourrait être, à l'avenir, un bon usage juridique de la terre.
Le travail agricole à façon : des tribulations à la régulation
2018
International audience; La prestation de service agricole constitue un marché en pleine expansion qui doit son succès aux indéniables intérêts qu’elle offre aux entreprises agricoles, petites ou grandes. Derrière la généralisation de ces pratiques, se cachent néanmoins une mutation profonde des modes d’exploitation ainsi que des phénomènes de fraudes appelant de nouveaux outils de régulation
Baux ruraux,: Conséquence de la fin du bail
2019
International audience
SAFER et sociétés : trois mariages et un enterrement
2017
International audience; La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles renforce le pouvoir de surveillance des SAFER sur les appropriations réalisées par les sociétés, mais échoue à étendre leur droit de préemption aux mutations partielles de parts sociales.
La réparation du dommage écologique - Rapport de synthèse du séminaire du GRERCA 2018
2018
International audience; Au-delà du strict aspect juridique, le sujet de la réparation du dommage écologique soulève des questions d'ordre philosophique. L'homme, après avoir détruit et abîmé l'écosystème, peut-il en restaurer les qualités ? La nature « victime » guérit-elle par les soins prodigués par son « bourreau » ? Ou bien tout mal infligé à l'environnement est-il irrémédiable ? Les réponses que l'on apporte à ces interrogations dessinent, en grande partie, la silhouette de la responsabilité environnementale.
La terre : un bien hors du commun. De l'utopie à la révolution foncière
2018
International audience; La terre manque toujours cruellement d'un droit à sa démesure. Indispensable à la plupart des activités humaines, cette ressource naturelle est saisie par un ensemble disparate de règles au prix, trop souvent, d'une négation de ses qualités. « À vouloir "forcer" la terre, écrivait Pisani, nous prenons, en effet, le risque de la voir se dérober »2. De là, un mal bien terrestre de notre société, qui affecte aussi bien la chose elle-même que ses habitants. Les symptômes portent les noms d'accaparement, d'artificialisation, de surexploitation, de dégradation. Ils sont suffisamment graves pour justifier la création d'un authentique système foncier, projet politique encore…
Zones humides
2018
International audience
Infrastructures agroécologiques en droit
2017
International audience; Les infrastructures agroécologiques (IAE) sont une notion récente désignant des éléments naturels, culturels et paysagers, tels les mares, les landes, les haies, les talus, les fossés, les arbres, les bosquets, les bandes enherbées le long des cours d’eau, les murets de pierre ou encore les terrasses. Pendant des siècles, ces milieux physiques sont passés inaperçus pour le droit. Attachés au foncier, ils n’en constituaient qu’un accessoire sommé de suivre le régime juridique du principal. Ces infrastructures étaient sous l’entière maîtrise du propriétaire immobilier pouvant, à sa guise, les créer ou les faire disparaître. Leur statut a cependant c…
La valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabou
2017
International audience; Depuis la profondeur des âges et l’ordre éternel des champs, les sociétés agraires se sont toujours montrées réfractaires à la finance. Jusqu’au tournant du milieu XXème siècle, l’esprit paysan – baigné de catholicisme - cultivait même soigneusement sa différence en regard du monde marchand. Il n’est guère étonnant, dans ce contexte, que la valorisation des exploitations agricoles fasse figure de tabou. Mais au-delà des mentalités, c’est la politique juridique française qui a rendu la question impensable. A l’origine de la loi, il y a le souci impérieux d’éviter la spéculation foncière. La terre étant le substrat de la plupart des unités de production agricoles, le l…
Plantations installées par le preneur à bail : l'accession du bailleur en différé [Note sous : Cass. 3e civ., 23 nov. 2017, n° 16-16.815, FS-P+B+I, E…
2017
Sauf convention contraire, les plantations réalisées par le preneur lui appartiennent pendant la durée du bail en cours, l'accession du bailleur à leur propriété se produisant au jour du renouvellement du contrat.
Registre des actifs agricoles : une pierre à l'édifice du statut d'agriculteur ?
2017
International audience
Vers un concept juridique d’agriculture de proximité
2016
International audience; La ville est traditionnellement pour les ruralistes une zone d’ombre qui obscurcit le destin de l’agriculture. Comme en photographie, lorsque le contraste d’une scène est trop fort, une partie de l’image ressort « sous-exposée » et une autre « sur-exposée ». Ainsi pendant longtemps, il n’a pas été possible de voir ensemble et harmonieusement l’agriculture et la ville.Dans l’inconscient collectif, la distinction du rural et de l’urbain est structurante : elle renvoie à des identités propres, généralement opposées. On doit à la révolution industrielle du XIXème la scission de la campagne et de la ville en deux univers clos et complémentaires. L’espace rural a alors été…
Repairing the living: ethics of ecological compensation
2017
The mechanism of ecological compensation has a paradox, it is denounced on the ethical level and consecrated on the legal level. While they are supposed to repair the environmental damages, the compensatory measures are accused of bad intentions: authorization to destroy biodiversity, financial drift of the management of nature... Despite these criticisms, ecological compensation can find a a profound moral issue if it is used like an accountability tool between human and nature, and more broadly, an instrument for dynamic management of territories.
Coopératives (agricoles)
2018
International audience; La coopération est l’une des clés de la transition écologique de l’agriculture. La raison est d’abord économique, le secteur coopératif occupant une place considérable dans le paysage agricole. Elle est ensuite philosophique, tant l’esprit qui anime le mouvement coopératif peut favoriser l’émergence d’un nouveau modèle social et environnemental de production.
Les accessoires « naturels »
2018
International audience
Bien mal sous-loué profite au propriétaire [Note sous : Cass. 3e civ., 12 sept. 2019, n° 18-20.727, ECLI:FR:CCASS:2019:C300745]
2019
Bail d'habitation- Sauf à ce que la sous-location ait été autorisée, les revenus illicites qu'elle génère pour le locataire sont analysés comme des fruits civils de la propriété pouvant être revendiqués par le bailleur dans leur intégralité.- Fondée sur le droit des biens, la solution est entièrement neuve.- Au plan pratique, elle offre aux propriétaires spectateurs de sous-locations un moyen de rétorsion redoutablement efficace : le reversement par le locataire de l'ensemble des sous-loyers perçus.
Les droits de préemption de la SAFER
2016
SAFER = société d'aménagement foncier et d'établissement rural; National audience; La 4e de couverture indique : "Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER. La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ord…
Le droit de propriété à l’ère du changement climatique
2019
International audience; La vérité maintenant indiscutable du changement climatique dérange l'espèce humaine, contrainte de modifier le sens de son développement. L'ampleur du bouleversement paraît telle qu'il faille, de toute urgence, penser la transition vers une économie fondée sur d'autres paradigmes que les énergies fossiles et la consommation illimitée des ressources naturelles. Le rôle du droit de propriété dans ce nouveau scénario est une interrogation majeure. Prérogative fondamentale des démocraties occidentales, la propriété traverse partout une crise existentielle tenant au fait qu'elle est au coeur du système, politique, juridique et économique, dont le procès est aujourd'hui ou…
Le stockage agricole de l'eau : l'adaptation idéale au changement climatique?
2019
International audience; Déjà à l’œuvre, le changement climatique affecte la disponibilité des ressources hydriques, en particulier pour les besoins agricoles. Face aux risques de sécheresses estivales plus sévères, des projets de stockage de l’eau hivernale se multiplient pour satisfaire la demande d’irrigation. La stratégie se déploie cependant dans un cadre normatif imparfait et un contexte d’oppositions citoyennes radicales. Stocker l’eau ou en réduire la consommation ? Telle serait l’alternative dans laquelle se trouve la future agriculture. Une voie médiane, moins clivante, est pourtant envisageable, fondée sur un partage de la ressource à l’échelle territoriale et associée à une trans…
Les accessoires « naturels » de l'immeuble rural
2018
Titre originel : Les accessoires « naturels » des fonds ruraux – Le statut des éléments naturels présents sur les fonds est un enjeu majeur du droit écologique en cours de construction. Le propriétaire foncier devient-il automatiquement maître et possesseur de cette nature ? Les règles d'usage des infrastructures écologiques suivent-elles, en tant qu'accessoires, celles de l'immeuble principal, ou assiste-ton à la naissance de nouveaux biens, dont les fonctions collectives justifient un régime propre ?
Utilisation des pesticides : la nécessaire protection du voisinage [Note sous : CE, 6e-5e ch. réunies, 26 juin 2019, n° 415426 et 415431, ECLI:FR:CEC…
2019
Titre originel : Utilisation des pesticides : la nécessaire protection du voisinage – À travers l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 2017 réglementant les conditions d'usage des produits phytosanitaires, le Conseil d'État intime l'ordre au pouvoir politique de prendre des mesures de protection du voisinage des cultures traitées.
L'agriculture urbaine : une agriculture juridiquement comme les autres?
2019
International audience; En plein essor, l'agriculture urbaine se présente comme un défi pour le droit agricole, construit sur un paradigme géographique et sociologique : la ruralité. Dès lors, comment saisir juridiquement ces nouveaux projets productifs, aux formes variées et aux modèles économiques souvent hybrides ? Est-ce aux acteurs urbains de s'adapter à des règles venues d'ailleurs, ou au droit de se tordre pour accompagner le mouvement d'une agriculture des villes, qui questionne celle des champs ?
Le bail rural étreint par le contrôle des structures
2017
National audience; Législation économique destinée à surveiller publiquement l'exploitation agricole, le contrôle des structures complète et complique le régime des baux ruraux soumis au statut du fermage.
La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats
2016
Etude; National audience; La cession du bail rural est touchée de plein fouet par l’ordonnance de réforme du droit des obligations qui consacre, en son sein, la cession de contrat. Un nouveau régime s’ensuit qui modifie en profondeur les conditions de transferts de baux ruraux, et peaufine leurs conséquences, avec de multiples possibilités d’aménagements
SAFER : le temps de la rétrocession respectueux de la Constitution
2018
International audience; L’absence de sanction de l’obligation pour la SAFER de rétrocéder un bien préempté dans le délai de 5 ans ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété, à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre protégés par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cons. Const. DC n° 2018-707, QPC, 25 mai 2018
La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible
2018
International audience; La gestion et l’occupation de la terre font l’objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l’espace rural n’a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d’un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d’une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.Le présent ouvrage s’attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d’une future loi. Le sujet est successivement envis…
Ville et agriculture : radiographie libre des instruments du partage de l’espace
2016
Textes issus du colloque éponyme organisé par la Faculté de Poitiers les 19 et 20 mars 2015 à Poitiers; National audience; Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement. L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain. Si le phénomène provoque, entre l'agriculture et la ville, des rapports d'opposition, il fait aussi naître des rapports de séduction se concluant par des projets agri-urbains. Reste à les concevoir et les organiser juridiquement, enjeu qui n'a jamais été véritab…
La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales
2017
National audience; Longtemps tenues pour négligeables, les problématiques environnementales représentent dorénavant un aspect majeur de la transmission des exploitations agricoles. Que les obligations écologiques soient attachées aux biens formant l’outil de production ou à la personne de l’exploitant qui les a souscrites, leur sort interfère avec la cession de l’entreprise agricole.
L'arable du futur : lettre au législateur de la loi sur la terre
2019
À quoi pourrait ressembler une réforme d'envergure du droit foncier rural français ? Quels sont les champs à couvrir, les objectifs à poursuivre et les instruments à déployer ? C'est à ce voyage vers un continent juridique encore peu exploré qu'invitent ces réflexions.
Les biens nature : précis de recomposition juridique
2018
International audience; La rencontre du thème de l’environnement et de celui des biens, autrefois furtive, ne peut plus être évitée. La mise en relation a dû être savamment organisée, tant les deux branches du droit sont porteuses de techniques et de valeurs différentes. Ainsi se sont-elles longtemps et mutuellement ignorées. Plus vieux, le droit civil des biens a grandi à une époque largement hermétique à la donnée environnementale. D’ailleurs l’article 714 du Code civil définissant les choses communes continue de refouler l’objet « nature » en dehors de la sphère privative. Quant aux éléments de la biodiversité, ils n’ont tout simplement pas d’existence autonome en tant que biens, parce q…
Droit rural
2013
Cet ouvrage est un peu différent des autres.Il couvre l'ensemble du droit rural en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.Ce droit rural intéressera le plus grand nombre car ce droit n'est pas seulement le droit des agriculteurs et de l'activité agricole, il est aussi le droit de l'espace rural et du marché agricole.Ses problématiques sont étroitement en lien avec l'évolution de notre planète : accès à l'alimentation, qualités des produits agricoles, préservation des ressources naturelles, protection de l'espace agricole, défense de l'exploitation agricole familiale ou promotion de l'élevage industriel...Rédigé par une équipe pluridisciplinaire - qui regroupe tan…