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RESEARCH PRODUCT

Principe de la contradiction - Article 16 NCPC - Application à l'arbitrage. Portée, Obligation faite aux arbitres de soumettre tous moyens relevés d'office au débat contradictoire-exception-éléments nécessairement dans le débat, Interprétation de la volonté des parties

Eric Loquin

subject

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawPrincipe de la contradiction[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawArbitrage internePrincipe directeur du procèsARBITRAGE

description

International audience; (Paris, 6 avr. 1995, Rev. arb. 1995. 449 ; Paris 25 mars 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Paris, 28 mai 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Paris 3 juin 1993, Rev. arb. 1995. 468 ; Civ. 1re, 28 févr. 1995, Rev. arb. 1995. 597, note D. Bureau)

https://shs.hal.science/halshs-02251033