Search results for " Justice"
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Martinus Garatus Laudensis on Treaties
2004
Introduction Martinus Garatus Laudensis' De confaederatione, pace et conventionibus principum is widely acknowledged as one of the first monographic works on the law of treaties. Whatever the merits of such a characterisation, there is a risk that it may obfuscate some of that work's essential features in its proper legal-historical context. Before considering the substance of the work, it is therefore necessary to consider some of its formal features, if only as a general methodological caveat. Martinus Garatus on the prince and the law Before the second half of the seventeenth century, legal monographs on treaties are scarce. That, of course, does not mean that the rich civil and canon la…
Une invention de Jaurès ? La grève de Graulhet entre hygiénisme et machinisme au début du XXe siècle
2011
International audience
¿Latinoamérica : un desvío necesario? Baltasar Garzón, de Pinochet a Franco
2011
Este artículo nace ante la evidencia de un símil –el reciente movimiento de exhumación de cuerpos de fosas comunes en España se asemeja a la búsqueda de los desaparecidos en Argentina y Chile- y de una « transferencia » a la inversa -España, después de representar un modelo de transición para las naciones del Cono Sur, aprende hoy la lección que le han dejado sus « hijas » americanas y vuelve sobre el consenso silencioso que fundó la reconciliación nacional en los años 1970-1980, como lo demu...
Fusion : la société absorbante peut se prévaloir des condamnations prononcées au profit de la société absorbée
2009
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 21 octobre 2008, Sté Aon conseil et courtage c/ Cornet
Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995
2015
International audience
Action intentée dans l'intérêt collectif des créanciers. Répartition des sommes recouvrées au marc le franc, sans compensation possible avec la créan…
2009
International audience; (Com. 7 avr. 2009, pourvoi n° 08-10.427, arrêt n° 336 F-D, Sté Caisse de crédit mutuel de Blois c/ Me Buisson, D. 2009. AJ 1203 ; Gaz. proc. coll. 2009, n° 3, p. 26, note I. Rohart-Messager)
Action en responsabilité exercée par le représentant des créanciers. Action en réparation du préjudice collectif des créanciers, Compensation des dom…
1996
International audience; (Com. 28 mars 1995, Naudin et a. c/ Soc Case Poclain)
Néolibéralisme versus libéralisme ?
2008
On considere souvent le neoliberalisme comme une suite du liberalisme ou une de ses variantes. Or, si l’on considere leurs origines intellectuelles, leur representation de l’individu, la place qu’ils reservent a l’Etat et leur conception de la rationalite, il faut reconnaitre qu’il s’agit plutot de deux courants de pensee differents, voire opposes ou antagonistes.
L'irrecevabilité de la demande préjudicielle au titre de l'article 234 du CE introduite par un tribunal arbitral devant la Cour de Justice des Commun…
2005
International audience; (CJCE 27 janv. 2005, inédit, G. Denuit et B. Cordenier c/ Transorient-Mosaïques Voyages et Culture SA)
Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes
2003
International audience