Search results for " entreprise"
showing 10 items of 440 documents
Action en report de la date de cessation des paiements d'une personne morale. Destinataire de l'assignation
2020
International audience; (Com. 27 nov. 2019, n° 18-18.194, arrêt n° 876 F-P+B, M. YZ c/ M. Frédéric Torelli, ès qual. et a., D. 2019. 2348)
Report de la date de cessation des paiements. Voies de recours recevables. Tierce opposition d'un dirigeant ou d'un créancier
2020
International audience; (Com. 17 juin 2020, n° 18-25.262, arrêt n° 337 FS-P+B, M. et Mme Q. et a. c/ M.N. F., ès qual. et a., D. 2020. 1357 ; RJDA 10/2020, n° 514)
Arbitrage et procédure collective : l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire à l'action en nullité du liquidateur sur le fondement de …
2017
International audience; (Com. 17 novembre 2015, n° 14-16.012, Soc. Carrefour proximité France c/ Soc. Perrin Borkovia, D. 2015. 2439, obs. A. Lienhard ; AJCA 2016. 43, obs. M. de Fontmichel ; Rev. sociétés 2016. 198, obs. P. Roussel Galle ; RTD com. 2016. 334, obs. A. Martin-Serf ; Cah. arb. 2016. 49, note H. Barbier)
Action en nullité de la période suspecte. Inapplicabilité d'une clause compromissoire
2016
International audience; (Com. 17 novembre 2015, n° 14-16.012, arrêt n° 988 F-P+B, Sté Carrefour proximité France c/ Sté Périn Borkowiak, D. 2015. 2439, obs. A. Lienhard ; AJCA 2016. 43, obs. M. de Fontmichel ; Rev. sociétés 2016. 198, obs. P. Roussel Galle)
Cautionnement obtenu dans le cadre d'un accord de conciliation rendu caduc par l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du dé…
2020
International audience; (Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.655, arrêt n° 748 FS-P+B, Sté générale c/ M.P., D. 2019. 1886 ; ibid. 2100, point de vue R. Dammann et A. Alle ; AJ contrat 2019. 498, obs. D. Houtcieff ; Rev. sociétés 2019. 779, obs. L. C. Henry ; RTD com. 2020. 456, obs. F. Macorig-Venier ; JCP E 2019. 1551, n° 5, obs. Ph. Pétel ; JCP E 2020. 1022, note P. Bordais ; Gaz. Pal. 5 nov. 2019, p. 25, note M.-P. Dumont ; RJ com. 2020. 223, obs. F. Macorig-Venier)
Qualifications et parcours - Qualification des parcours. XXVèmes journées du longitudinal, Nantes, 20 et 21 juin 2019
2019
International audience; Les XXVèmes journées du longitudinal (JDL) se proposaient de questionner deux notions : la qualification et les parcours ainsi que leur articulation. Elles furent l'occasion d'évoquer les parcours biographiques et de saisir la qualification des personnes comme un construit dans le temps, dans une perspective de « formation tout au long de la vie ». Ces journées ont permis de discuter de la polarisation des parcours tels les parcours d'exclusion et parcours d'accès aux qualifications les plus socialement valorisées mais aussi de la multiplication des parcours atypiques remettant en cause les relations directes entre réussite ou échec scolaire d'une part, insertion pro…
La participation financière des entreprises à l'enseignement supérieur initial français
1994
International audience
L’actionnariat salarié à la croisée des chemins de la performance et de la gouvernance des entreprises béninoises
2016
International audience
Innovations sociétales, un levier d’externalités environnementales et sociales positives, et de performance financière pour l’entreprise
2016
International audience
Une proximité cognitive avec l'environnement naturel induit-elle une meilleure gestion de ses spécificités en entreprise, et facilite-t-elle l’attein…
2017
Le thème du congrès est : « Gestion humaniste de la diversité et impact sur la responsabilité sociétale dans les entreprises et les organisations »; National audience