Search results for " gara"
showing 10 items of 180 documents
La sécurité de l'emploi, garantie des fonctionnaires
1996
International audience
Légalité d'une réquisition de pompiers grévistes pour le 14 juillet
2000
International audience
L'exclusion illégale d'un professeur d'université de son laboratoire de recherche
2004
International audience
La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur
2013
International audience
L'inconstitutionnalité de l'obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires ? Ce n'est pas sérieux !
2014
International audience
Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution
2015
International audience; (Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, D. 2015. 863)
Article 40. Créances nées de la rupture d'un contrat de travail intervenue postérieurement au jugement d'ouverture et dépassant le plafond de la gara…
1990
International audience
La garantie des professeurs d'université à une représentation propre et authentique
1998
International audience