Search results for "Administrateur"
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L'administrateur référent : un nouveau personnage au théâtre du conseil
2013
International audience
Les effets des liens personnels interconseils sur la performance de l'entreprise : une analyse comparée entre France et Allemagne
2010
Obgleich das Thema „personelle Unternehmensverflechtungen über den Aufsichtsrat“ re-gelmäßig im Fokus öffentlicher Diskussionen steht – wobei in der Regel eine negative Wirkung der Mandatekumulation auf die Kontrolleffizienz des Überwachungsgremiums und damit letztlich auf die Unternehmensperformance unterstellt wird –, zeigt eine Analyse der empirischen Litera-tur, dass insbesondere in Kontinentaleuropa eine klare Schlussfolgerung hinsichtlich der Wirkung von Mehrfachmandaten auf die Wertschöpfung für die Aktionäre nicht möglich ist. Ursache für die starke Divergenz der Ergebnisse scheint sowohl die Verwendung verschiedener theoretischer Erklärungsmodelle als auch die Mobilisierung untersc…
Déclaration et vérification des créances. Déclaration adressée à l'administrateur judiciaire. Possibilité pour l'administrateur de transmettre au rep…
2000
International audience; (Com. 6 janv. 1998, Gonzalez c/ Compagnie générale de location d'équipement ; Com. 7 déc. 1999, Banque populaire de Lyon c/ Sté Afimec Metaaplas Industrie, D. 2000.48, obs. AL ; CA Versailles, 27 janv. 2000, Pétroles Shell c/ SARL LVT)
Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social
2015
4e édition; National audience; Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible : l'accès aux fonctions, les modalités de rémunération, les pouvoirs et les limites des dirigeants, les obligations et responsabilités, le régime fiscal et situation au regard de l'ISF, le statut social du salarié et du non salarié. Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe : de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ; des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble. Rigoureux et clair, cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux implications liées à ce statut.
Revendication. Caractère non fautif du défaut d'acquiescement par l'administrateur
2016
International audience; (Com. 5 avril 2016, n° 14-13.247, arrêt n° 319 F-P+B, Sté Affinage récupération négoce c/ M.Gérard Philippot et a., D. 2016. 838)