Search results for "Agents publics"
showing 10 items of 57 documents
Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique
1998
International audience
Un maître auxiliaire licencié avant terme a droit aux indemnités de licenciement
1997
International audience
Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d'une femme enceinte
1999
International audience
Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat
1999
International audience
Les effets du principe d'égalité hommes-femmes sur le CFA
2004
International audience
La perte de confiance peut-elle justifier la rupture des liens unissant un agent à son administration ?
2006
International audience
La protection fonctionnelle de l'agent public
1996
International audience
Pas de solution en 2013 à des discriminations constatées en 2008 !
2013
International audience
La sécurité de l'emploi, garantie des fonctionnaires
1996
International audience
Légalité d'une réquisition de pompiers grévistes pour le 14 juillet
2000
International audience