Search results for "Agents publics"
showing 10 items of 57 documents
L'exclusion illégale d'un professeur d'université de son laboratoire de recherche
2004
International audience
Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline
1997
International audience
L'utilisation controversée des messageries par les syndicats
2007
International audience
La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur
2013
International audience
Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants
2003
International audience
Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle par courriel
2007
International audience
L'éducation à la sexualité et la liberté de conscience des enseignants
2001
International audience
Ostensible laïcité
2004
International audience
Les principes de l'enseignement dans une société républicaine
1998
International audience
Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait
2004
International audience