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Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-01. Paris, le 7 septembre 2015

2015

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 20 mai 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/13/01 de demande de mise sur le marché de la lignée d’oeillets génétiquement modifiés FLO-40685-1 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. Ce dossier a été déposé par la société Suntory Holdings Limited auprès des autorités compétentes néerlandaises dans le cadre de la directive 2001/18/CE. Conformément à cette directive, la Commission européenne a adressé le rapport d’évaluation des Pays-Bas ainsi que le dossier du pétitionnaire à l’ensemble …

La biodiversité, un atout pour l’agriculture: rétrospective sur une évolution progressive

2018

National audience; On a vu ces 20 dernières années une montée en puissance de la prise en compte de la biodiversité et de ses rôles en agriculture dans les recherches de l'lnra, avec des changements de paradigmes majeurs en réponse à la nécessité de considérer et de préserver la santé des écosystèmes et des hommes. Les études documentant le déclin de la biod1versité des milieux agricoles ont stimulé le développement d'outils de caractérisation de la biodiversité tandis que l'écologie fonctionnelle a alimenté la compréhension des liens entre biodiversité et fonctionnement des écosystèmes. L'expertise scientifique collective "Agriculture et biodiversité : valoriser les synergies" de 2008 marq…

Rapport Partenariat, Transfert, Innovation (PTI)

2015

Options for reducing greenhouse gas emissions from the agricultural sector: abatement potential and cost of technical measures

2015

National audience

Plant resistance and architecture for protection of pulses against pathogens

2019

Prod 2019-213c BAP GEAPSI INRA; National audience

Key Note speaker Plant resistance and architecture for protection of pulses against biotic stresses

2019

Prod 2019-88l BAP GEAPSI INRA DOCT; National audience; Major diseases and pests, such as root rots, ascochyta blights and aphids, are limiting factors to cool season pulse production in many countries worldwide, especially in Europe. In the context of pesticide reduction, plant genetic resistance and architecture are main traits that can be mobilised in breeding for disease and pest management. Knowledge of quantitative resistance to major diseases and pests of pea and faba bean in France has benefited from the development of sequenced genomes and massive SNP markers [1], which have recently been highly valuable to identify candidate genes controlling resistance. Fine mapping and sequencing…

Comité scientifique avis en réponse à la saisine HCB – dossier BE-2011-981. Paris, le 12 novembre 2015

2015

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 5 novembre 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier EFSA-GMO-BE-2011-98 de demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié FG72 pour l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé conjointement par les sociétés Bayer CropScience AG et M.S. Technologies LLC sur le fondement du règlement (CE) n°1829/2003 auprès des autorités compétentes belges. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB au stade ultime de la préparation…

Avis en réponse à la saisine 150129- saisine HCB -dossier 2014-121 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2014-121

2015

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 4 février 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative à une évaluation du dossier EFSA-GMO-NL-2014-121 portant sur une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87751 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Monsanto auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. Dans le cadre de ce règlement, l’évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est confiée à l’Autorité e…

Comité Scientifique, Paris, le 23 juin 2015 avis en réponse à la saisine du 24 avril 2014 de Messieurs Bernard Accoyer et Jean Bizet suite à la propo…

2015

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 24 avril 2014 par Monsieur le Député Bernard Accoyer et Monsieur le Sénateur Jean Bizet, en vertu de l’article L.531-3 du code de l’environnement, d’une demande d’expertise scientifique relative à l’exposé des motifs de la proposition de loi du 4 février 2014 visant à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a procédé à l’examen des questions de cette saisine en séance du 28 mai 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès.

Comité Scientifique Avis en réponse à la saisine HCB – dossier BE-2015-1251. Paris, le 18 décembre 2015

2015

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 7 octobre 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier EFSA-GMO-BE-2015-125 de demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MON 87403 à des fins d’importation, transformation, alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Monsanto auprès des autorités compétentes belges sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. Dans le cadre de ce règlement, l’évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est confiée à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFS…