Search results for "Arbitrage international"
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Arbitre. Désignation, Arbitrage multipartite, Arbitre commun à deux parties, Nullité de la sentence, Principe d'égalité des parties, Règle d'ordre pu…
1992
International audience; (Civ. 1re, 7 janv. 1992, Bull. civ. I, n° 2, p. 2, Soc. Siemens et autres c/ Soc. Dutco Construction)
Arbitrage international. Exequatur en France d'une sentence rendue à l'étranger, Décision étrangère ayant rejeté le recours en annulation contre cett…
1993
International audience; (Paris, 12 févr. 1993, Rev. arb. 1993. 259, note D. Hascher ; Paris, 19 déc. 1991, Rev. arb. 1993. 300 et Civ. 1re, 10 mars 1993, Rev. arb. 1993. 258, note D. Hascher)
La sentence confrontée à sa traduction
2017
International audience; (Civ. 1re, 14 janvier 2015, n° 13-20.350, RSCC c/ Orion, Bull. I, n° 1 ; Civ. 1re, 7 octobre 2015, n° 14-17.490, André X c/ Soc. Dakin International Limited, inédit, Rev. sociétés 2016. 384, note B. Le Bars)
Arbitrage international. Sentence rendue à l'étranger, Exequatur demandé en France, Compétence territoire, Absence de règles spécifiques, Choix par l…
1994
International audience; (Paris, 10 juill. 1992, Rev. arb. 1994. 142, note P. Level)
Une sentence rendue à l'étranger est exécutoire en France même si elle n'est pas devenue définitive dans le pays d'origine, et cela nonobstant les di…
2003
International audience; (Paris, 1re ch. C, 10 oct. 2002, Cleroco c/ Cavaterra et autres, inédit)
Arbitrage international. Fraude procédurale, sanctions possibles, Rétractation de la sentence, recours en annulation fondé sur la contrariété de la s…
1996
International audience; (Cass. 1re Ch., 19 déc. 1995, Soc. Westman International LTD c/ Soc. European Gaz Turbines, Rev. arb. 1966. 49, note D. Bureau)
Arbitrage. Recours en révision. Sentence rendue en France en matière d'arbitrage international, Fraude, Recevabilité de l'action en rétractation de l…
1992
International audience; (Civ. 1re, 25 mai 1992, inédit, Fougerolle c/ Procofrance)
Arbitrage international. Arbitrage de qualité, Nature, Principe du contradictoire, Aménagement
1997
International audience; (Paris, 16 févr. 1996, SA Vocation trading c/ Sté Kenkko trading Ltd, inédit)
L'allégation de fraude ne donne pas pouvoir au juge français des référés pour intervenir dans une procédure arbitrale internationale
2012
International audience; (Civ. 1re, 12 octobre 2011, n° 11-11.058, D. 2011. 2483 ; ibid. 3023, obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2012. 121, note H. Muir Watt)
La validité de l'opinion dissidente en droit français interne et international de l'arbitrage
2009
International audience; (Paris, 1re ch. C, 9 oct. 2008, n° 07/6619, SAS Merial c/ Sté Klocke Verpackungs - Service Gmbh, inédit)