Search results for "Arbitrage"
showing 10 items of 330 documents
La notoriété du fait non révélé par l'arbitre
2017
International audience; (Civ. 1re, 25 mai 2016, n° 14-20.532, inédit, Soc. Novolipetski Mettalurguicheski Kombinat c/ M. Maximov)
Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des partie…
2014
International audience; (Paris, 2 juill. 2013, n° 11/23234, Sté La Valaisanne Holding, D. 2013. 2936, obs. T. Clay, Rev. arb. 2013. 1033, note Marc Henry)
L'acte de mission est-il inutile pour délimiter la compétence du tribunal arbitral ?
2012
International audience; (Civ. 1re, 29 juin 2011, Soc. Overseas Mining Investments Limited c/ Soc. Commercial Caribbean Niquel, D. 2011. 1911, obs. X. Delpech ; ibid. 3023, obs. T. Clay)
Du prononcé d'une sentence en rectification d'une erreur matérielle pendant l'instance du recours en annulation dirigé contre la sentence devant être…
2002
International audience; (Paris, 1re ch., sect. C, 18 oct. 2001, inédit, SA Cultur'Pom c/ SARL Grange du Moulin)
La prorogation du délai d'arbitrage par l'avocat
2003
International audience; (Cass. 2e civ., 21 nov. 2002, Sté Bédaricienne Doras Industries c/ Sté Spie Sud Ouest, Bull. civ. II, n° 263, p. 206)
Absence d'incidence des irrégularités affectant le mode de désignation des arbitres sur la validité de la convention d'arbitrage
2017
International audience; (Civ. 1re, 9 juillet 2014, n° 13-13.598, M. L. Lewis c/ M. Ch Hunkeller et a., D. 2014. 1553 ; ibid. 2541, obs. T. Clay ; D. avocats 2014. 310, obs. G. Royer ; Rev. arb. 2015. 1103, note B. Castellane)
La bonne administration de la justice arbitrale
2013
International audience
Arbitrage interne. Brevet, Arbitrabilité des litiges nés de l'exécution d'un contrat de licence de brevet et ne portant pas sur la validité du brevet
1993
International audience; (Paris, 3 févr. 1992, PIBD 1992. III. 359)
Le contentieux de la rupture abusive de relations d'affaires établies entre dans le champ d'application de la clause compromissoire stipulée dans le …
2012
International audience; (Civ. 1re, 8 juillet 2010, n° 09-67.013, D. 2010. 2884, obs. X. Delpech, note M. Audit et O. Cuperlier ; ibid. 2540, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2933, obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2010. 743, note D. Bureau et H. Muir Watt ; cette Revue 2011. 667, obs. P. Delebecque ; Rev. arb. 2010. 513, note R. Dupeyré)
Le compromis d'arbitrage n'est pas une clause susceptible d'être déclarée abusive
2012
International audience; (Civ. 1re, 25 février 2010, Guichard c/ Association générale de prévoyance militaire vie, D. 2010. 651 ; ibid. 2933, obs. T. Clay ; ibid. 2011. 974, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; RTD civ. 2010. 323, obs. B. Fages ; RTD com. 2010. 774, obs. B. Bouloc ; Rev. arb. 2011. 139, note J. El Adhab ; RDC 2010. 886, obs. N. Sauphanor- Brouillaud)