Search results for "Arbitrage"
showing 10 items of 330 documents
Décision étrangère annulant la sentence. Ordre juridique du siège arbitral, Sentence reconnue en France, Exequatur de la décision d'annulation. SENTE…
1995
International audience; (Versailles, 29 juin 1995 (2 espèces), inédit, Soc. Omnium de Traitement et de Valorisation c/ Soc. Hilmarton).
Difficulté de constitution du tribunal arbitral
2000
International audience; (Com. 7 mars 2000, Sté Adidas-Salomon AG c/ Sté Ventex et autres, inédit [2 arrêts])
L'omission de statuer n'est pas un cas de nullité de la sentence rendue en matière internationale
2003
International audience; (Paris, 1re ch. C, 12 sept. 2002, Sté Entreprise de la céramique sanitaire Ouest c/ Sté Eurotech, inédit)
L'exequatur et le contrôle en France des sentences arbitrales internationales tranchant les litiges relatifs à un marché public français
2014
International audience; (CE, 19 avril 2013, n° 352750, Syndicat mixte des aéroports de Charente, au Lebon ; AJDA 2013. 822 ; ibid. 1271, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2013. 1445, obs. M.-C. de Montecler, note P. Cassia ; ibid. 2293, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2936, obs. T. Clay ; RDI 2013. 362, obs. S. Braconnier ; AJCT 2013. 427, obs. S. Hul ; Rev. arb. 2013. 761, note Malik Laazouzi)
L'exequatur de la sentence internationale ayant pour objet un litige portant sur un contrat administratif international est de la compétence du juge …
2016
International audience; (Civ. 1re, 8 juillet 2015, n° 13-25.846, FS BRI, Soc. RYANAIR et a. c/ Syndicat mixte des aéroports de Charente, AJDA 2015. 1396 ; D. 2015. 1547 ; ibid. 2031, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2588, obs. T. Clay ; AJCT 2016. 50, obs. S. Hul)
Clause compromissoire. Transport maritime-clause insérée au connaissement, Acceptation par le chargeur-opposabilité au destinataire-acceptation par l…
1996
International audience; (Com. 29 nov. 1994, Navire Stolt Osprey, DMF 1995. 218, note Y. Tassel, obs. Bonnassies, DMF 1995. 200. Com. 20 juin 1995, Navire Johnny TWC, Rev. arb. 1995. 623, note J.-L. Goutal. Versailles, 14 déc. 1995, SA MSC c/ SA Gan Atican et autres, inédit)
Constitution du tribunal arbitral. Assistance du président du tribunal de grande instance-décision insusceptible de recours-exception, Appel nullité,…
1996
International audience; (Paris, 19 déc. 1995, Rev. arb. 1996. 110, note A. Hory)
Clause compromissoire. Insertion dans des conditions générales de vente, Accord des parties, Vente à l'agréage, Validité de la clause indépendante de…
1992
International audience; (Civ. 1re, 18 févr. 1992, Bull. civ. I, n° 48, p. 34, Soc. Peter Biegi c/ Soc. Brittania)
Les effets des lois d'embargo sur la mise en oeuvre des clauses compromissoires
2001
International audience; Arbitrage international. Siège au Québec. Règlement d'arbitrage de la CNUDCI. Eviction du droit québécois de l'arbitrage en ce qu'il n'est pas impératif. Renonciation aux voies de recours ouvertes contre les sentences partielles. RESOLUTION 748 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES. Interdiction d'instruire toute réclamation d'un ressortissant libyen. Validité de la constitution du tribunal arbitral. Compétence du tribunal arbitral pour juger de la recevabilité de la demande. (Cour supérieure, District de Montréal, Province du Québec, 15 févr. 2000, inédit, Cie Nationale Air France c/ Libyan Arab Airlines)
Arbitrage interne et international, Clause ne prévoyant pas les modalités de désignation de l'arbitre, Nullité, Compétence de la juridiction étatique
1993
International audience; (Paris, 17 oct. 1991, Rev. arb. 1992. 675, obs. Zollinger ; Versailles, 3 oct. 1991, Rev. arb. 1992. 654, obs. Bureau)