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Killer toxin-secreting double-stranded RNA mycoviruses in the yeasts Hanseniaspora uvarum and Zygosaccharomyces bailii.

1994

Killer toxin-secreting strains of the yeasts Hanseniaspora uvarum and Zygosaccharomyces bailii were shown to contain linear double-stranded RNAs (dsRNAs) that persist within the cytoplasm of the infected host cell as encapsidated virus-like particles. In both yeasts, L- and M-dsRNAs were associated with 85-kDa major capsid protein, whereas the additional Z-dsRNA (2.8 kb), present only in the wild-type Z. bailii killer strain, was capsid protein, whereas the additional Z-dsRNA (2.8 kb), present only in the wild-type Z. bailii killer strain, was shown to be encapsidated by a 35-kDa coat protein. Although Northern (RNA) blot hybridizations indicated that L-dsRNA from Z. bailii is a LA species,…

L'incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux

2017

« Souvent la pratique contredit la règle, souvent le corollaire trahit le principe, souvent l'effet désobéit à la cause ; telle est la fatale condition humaine. »V. Hugo, Actes et paroles avant l'exil, 1875 Dans une chronique restée célèbre, le doyen Ripert distillait l’esprit de l’ordonnance du 17 octobre 1945 : « Loi sur le statut du fermage. On peut dans ces simples mots découvrir une intention que le législateur n’a pas autrement exprimée. Statut et non plus contrat. Le droit statutaire s’oppose au droit contractuel ». 70 ans plus tard, la pertinence de l’assertion se discute. Le droit des baux ruraux, plus vivant que jamais, ne semble pas s’être complètement « statufié » ou pétrifié. S…

L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée 

2016

National audience; Programmée depuis près de vingt ans, l’introduction en droit français des obligations réelles environnementales est devenue effective avec la loi pour la reconquête de la biodiversité. Doté d’une nature originale qui revisite les catégories classiques du droit personnel et du droit réel, l’instrument obéit à des règles spécifiques, tandis qu’il soulève des questions inédites de compatibilité avec les conventions environnantes.

ECOFUN-MICROBIODIV : an FP7 European project to estimate the ecotoxicological impact of low dose pesticide application in agriculture on soil functio…

2013

Soil is hosting a tremendous microbial diversity playing a key-role in a number of soil ecosystemic services including nutrient cycling and filtering. ln the European Soil Framework Directive pesticides are clearly marked as one of the major threats for soil biodiversity and functioning. ln orcier to guarantee minimum effects of pesticide application on soil microbes, pesticicleregistration at EU level (Regulation 2006/388) consiclers the toxicity of pesticides ontci non targefsoil microbes by relying on carbon- and nitrcigen-mineralization tests (OECO 216, 217). However tnese tests do not provicle a comprehensive assessment of pesticides onto soil microbes.-ECOFUN-MICROBIODIV was a project…

Bail commercial et contraintes de copropriété

2022

Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Défaut de revendication par le crédit-bailleur,…

1997

International audience; (Com. 14 févr. 1995, Ségura c/ Soc. Loca PMI ; Com. 24 oct. 1995, Soc. Coopamat c/ Berthélémy ; Com. 27 févr. 1996, Société coopérative de banque BPBA c/ Soc. Fiat auto)

Article 40. Bail commercial. Créance de remise en état des lieux. Fait générateur. Congé délivré au preneur

1999

International audience; (Com. 26 mai 1998, Chavinier c/ Jay)

Revendication. Délai. Application au crédit-bail. Solutions divergentes

1990

International audience

Revendication. Article 115 de la loi de 1985, Champ d'application, Crédit-bail, Cause juridique ou titre invoqué, Indifférence

1992

International audience; (Com. 15 oct. 1991, Soinne ès qualité c/ Banque populaire fédérale de développement, Service bail matériel, Com. 15 oct. 1991, Soc. Loca PMI c/ Aubert ès qualité)

Article 40. Liquidation judiciaire, Indemnité due au bailleur en raison d'une faute du liquidateur qui n'a pas libéré les lieux après avoir décidé de…

1993

International audience; (Com. 31 mars 1992, Horel, ès qual, c/ SCI Massy Champlan).