Search results for "CIRDI"
showing 4 items of 4 documents
Qualification d’investissement et compétence en arbitrage international relatif aux investissements : la théorie du contrôle séparé devant le CIRDI
2014
La compétence d’un arbitre chargé d’appliquer le droit international des investissements exige l’existence préalable d’un investissement étranger. La présente étude analyse les difficultés du contrôle de l’existence de l’investissement devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et propose des moyens pour les surmonter. L’importance de la Convention de Washington du 18 mars 1965 explique l’attention particulière portée au CIRDI. En tenant compte des diverses approches proposées par la doctrine et la jurisprudence et de leurs fondements, la démarche suggérée par l’auteur est basée sur la dissociation des sources conventionnelles à l’or…
"Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI : réflexions à propos de quelques décisions récentes"
2006
International audience
Cirdi, Chronique des sentences arbitrales
2011
International audience; Chronique portant sur l'arbitrage Cirdi en 2010. Cette chronique commence par une description de l'activité du Cirdi en 2010 : état des adhésions et dénonciations, nombre et nature des affaires enregistrées, des décisions et sentences rendues. Suit après un panorama faisant le point sur quelques questions d'actualité : -la dénonciation de la Convention de Washington et ses effets; -les demandes de récusation d'arbitres; -la compétence du Cirdi; -le recours en annulation contre les sentences Cirdi; -la détermination du droit applicable par les arbitres Cirdi. La troisième partie de la chronique est dédiée au commentaire plus approfondi de quelques décisions.
"La Bolivie se retire du Cirdi"
2007
International audience