Search results for "CIVILE"

Initial studies and observations on the Saint-Pierre storehouse (Troyes, Aube)

2018

International audience; Das ehemalige Cellarium des Domkapitels von Troyes (Departement Aube) befindet sich immer noch im Herzen des Kanonikerviertels. Obwohl es sich um den einzigen erhaltenen profanen Steinbau aus der Mitte des 13. Jahrhunderts handelt, liegt darüber bis heute keine umfassende Studie vor. Beobachtungen am Mauerwerk, verglichen mit dendrochronologischen Datierungen des Dachstuhles sowie die Auswertung der Archive haben drei große Bauphasen ergeben. Der Bau geht auf die Mitte des 13. Jahrhunderts zurück und besaß wohl mehrere Funktionen : ein Lagerraum im Erdgeschoss und ein Empfangsraum im Stockwerk, von dem Kamin, Bodenfliesen und eine holzverkleidete Decke zeugen. Im 16.…

« L’héritage de Salamina »

2005

International audience

Les établissements français de l'Inde et l'Algérie (fin XIXe-XXe siècle) : acculturation juridique, déculturation ou assimilation ?

2008

International audience; La politique coloniale française, à partir de la IIe République, est axée autour d'une volonté assimilationniste dont le corollaire est l'acculturation juridique. Cependant, le maintien des statuts personnels et les résistances des Français d'origine métropolitaine, la limitent au profit d'une association sélective. Ce n'est que lorsque les velléités indépendantistes prennent de l'ampleur que l'assimilation est à nouveau mise en avant, afin de tenter de maintenir les populations locales sous le giron français et de les convaincre des bienfaits de la conception hexagonale du droit. Si la Révolution française a une conception ouverte de la nation, les régimes suivants …

"Le commerce équitable : l'éthique de l'économie solidaire"

2006

La définition de la nation par la dialectique de la nationalité et de la citoyenneté dans les colonies françaises du XIXe siècle

2009

Nationalité et citoyenneté sont deux notions souvent confondues au XIXe siècle, en raison de l'utilisation du mot « citoyen » indifféremment pour désigner l'homme de la cité, le national ou le titulaire des droits politiques. Cette confusion se retrouve en particulier dans les textes régissant les statuts des habitants des colonies ; or, c'est par leur élaboration que s'est opérée la distinction : les colonisés sont des nationaux, mais tous ne sont pas citoyens. L'assimilation juridique dépend en réalité du jugement porté sur l'évaluation du degré de rattachement des colonisés aux valeurs métropolitaines et suppose une égale aptitude à vivre sous les mêmes lois. Il repose en outre sur une v…

Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)

2010

International audience; Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les cont…

L’application de la Constitution civile du clergé par les juges : étude des registres du tribunal de district de Dijon

2010

National audience; Dans ses principes, la Révolution est-elle laïque ? La question peut se poser à partir du moment où la souveraineté nationale, la liberté religieuse et la liberté des cultes sont proclamées. La première période de la Révolution est marquée, au contraire, par une radicalisation du gallicanisme. En effet, au nom du principe de l’égalité devant la loi, l’État sécularisé soumet les ecclésiastiques aux lois, comme tous les citoyens. Quant à la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, sanctionnée le 24 août, elle les fonctionnarise et entend leur imposer l’idéal de la Constituante. L’encadrement et la surveillance par les autorités séculières s’opèrent, en particulier …

Evolution du litige arbitré face à l'acte de mission

1999

International audience; (Cass. 2e civ, 8 avr. 1999, inédit, CIP et autres c/ Sté Soulier et autres)

De quelques nouvelles voies de communication issues de la réforme de la procédure civile

2020

International audience

Application et précision de la qualification de contrefaçon en droit international privé

2015

International audience; CJUE 5 juin 2014, aff. C-360/12, D. 2015. 230, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski ; ibid. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; RTD eur. 2014. 953, obs. E. Treppoz ; ibid. 960, obs. E. Treppoz