Search results for "COD"
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Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)
2010
International audience; Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les cont…
L'impact des règles relatives à l'effet du contrat
2016
International audience
L'accès au droit (du travail) : au cur d'un paradoxe ?
2018
International audience
Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure de 1806
2007
Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire
2007
L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958)
2010
La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte"
2007
"La forme emporte le fond". Temperate Formalism in the Pre-Enactment Discussions of the Napoleonic Code of Civil Procedure (1806)
2009
Les observations de la Cour royale de Dijon sur le projet de Code forestier (1825)
2011
International audience
Encodage EAD et indexation des imprimés à la plateforme ADN
2014
Journée d'études organisée par le Consortium ARCMC; National audience