Search results for "Collectivités territoriale"
showing 6 items of 16 documents
Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales
2005
International audience
L'évolution des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
2009
International audience
Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social
2015
International audience
Aux origines de la planification, instrument des collectivités territoriales
2013
International audience
Le vieillissement de la population : crise ou défi ?
2019
National audience; La France, par le vieillissement de la population qu’elle connaît actuellement, est dans une situation inédite, principalement parce que ce phénomène modifie l’équilibre des générations : pour la première fois, les personnes âgées de 60 ans ou plus sont plus nombreuses que les moins de 20 ans. Cette modification de la structure par âge de la population apparaît comme étant une « crise » dans le sens où elle fait émerger de nouvelles problématiques et nécessite l’élaboration de nouveaux repères dans plusieurs domaines. La démarche Villes Amies des Aînés, créée par l’Organisation mondiale de la santé, propose une méthodologie visant à permettre aux collectivités territorial…
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
2018
ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissem…