Search results for "Constitution"

Héritage(s) de Weimar. Eclairages historiques sur l'interdiction des partis politiques dans le droit constitutionnel allemand

2018

Contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative au statut de la magistrature

1997

International audience

Cautionnement. Non-lieu à renvoi d'une QPC sur la conformité des articles L. 624-2 et L. 624-3-1 du code de commerce aux articles 1, 6 et 16 de la Dé…

2016

International audience; (Com. 12 janvier 2016, n° 15-40.036, arrêt n° 124 F-D, M. D. et a. c/ Banque CIC Iberbanco)

Conformité à la Constitution de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales

2015

International audience; Note sous Cour de cassation (com., QPC), 16 avril 2015, n° 15-40.001 (F-D), Comptable public du pôle recouvrement spécialisé de Lille c/ L.

Rejet d'une QPC relative au régime de la revendication des biens revendus à des sous-acquéreurs

2011

International audience; (Com., 21 juin 2011, n° 11-40.032, arrêt n° 374 FS-P+B, Sté Mitsubishi Electric Europe c/ Sté Ouest Climatisation et a., D. 2011. 1814, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2011. 527, obs. P. Roussel Galle)

À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

2018

National audience

Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire

2007

Eveiller et réguler un prince et un peuple nouveaux : la « Constitution morale » des Plutarques brésiliens

2020

After the independence proclaimed in 1822, Brazil sought to build an identity that would allow it to be among the great nations of the world. To this end, a whole educational literature was created, supporting the numerous newspapers that used the freedom of the press, acquired in 1821, to perfect the political education of their compatriots, while at the same time inviting the very young Emperor D. Pedro (born in 1798) to become the model for his people for centuries to come. All then had faith in the influence of the public virtues of the prince on the private and civic virtues of the people; all feared the inadequacy between the Political Constitution, granted in 1824, and the real const…

La constitution des classes dans les écoles : Contraintes et choix pédagogiques

2005

International audience; Analyse des pratiques de constitution des classes (nombre et nature des classes au sein des écoles), puis des modalités d'affectation des élèves et des enseignants dans ces classes et enfin de l'efficacité pédagogique des différents types de groupement réalisés.

Les classes à plusieurs cours: Principes de constitution, affectation des élèves et effets pédagogiques

2007

Les cahiers de l'IREDU, n°69, 202 p.; Cette recherche présente les enjeux pédagogiques de la constitution des classes dans les écoles primaires.