Search results for "Contractuel"
showing 10 items of 42 documents
Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 17 septembre 2014, n° 13-16.172 (F-D), Sté Drecq Daniel technologies D2T c/ M.
Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique
2000
International audience
Les évolutions relatives à la validité du contrat
2016
National audience
Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat
2004
International audience
Sécurité juridique et relations commerciales internationales
2006
Colloque des 26 et 27 octobre 2006; National audience
Critères non financiers, motivations quant à leur utilisation et performance : analyses théorique et empirique.
2005
Co-Organisation Faculté Warocqué, Centre de Recherche Warocqué et HEC Montréal, Chaire de Gouvernance et Juricomptabilité
Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage, Actes du colloque de Dijon des 24-25 novembre 2016, K. Fiorentino et A. Fiorentino (dir.)…
2018
International audience; La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille, Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ? Force est de constater que si la maternité est certaine, la preuve de celle-ci se heurte à plusieurs difficultés tant matérielles que processuelles. Il s’agit donc ici de s’interroger sur la place accordée en droit à l…
La valeur partenariale : vers une mesure opérationnelle.
2007
L’objectif de cet article est de proposer une mesure operationnelle de la valeur partenariale. Cette mesure est illustree par une application a un certain nombre de firmes europeennes du secteur automobile. Cette application met en evidence l’interet de la demarche pour construire un diagnostic financier permettant de mieux mettre en relation la conception contractuelle de la firme et l’approche strategique.
What contexts are favorable for the adoption of the contract teacher policy ?
2010
Education systems in Francophone African countries are undergoing major reforms, consequence of the international commitment to achieve Universal Primary Education (UPE) by 2015. Teachers' recruitment is among the most important reforms for at least two reasons: first, various researches presented it as necessary otherwise UPE will not be achieved; second, the alternative policy proposed is unpopular as new teachers are recruited with lower qualification, receive lower salaries and have a less secure job position. Yet, some governments have succeeded in changing their teacher recruitment scheme and others have not. Conditions allowing a government to make the reform are still uninvestigated…
Modèle d'explication de l'issue des réformes des politiques publiques en Afrique sub-saharienne : Illustration avec la politique des enseignants cont…
2010
African countries' political arena is witnessing major changes due to the involvement of new political actors in the public policy making process (donors, political parties, civil society). In the past, the formulation of policies was a reflection of the central authority's will. Nowadays, governments are confronted with more resistance when adopting reforms. This paper laborates a model that describes the policy process in African countries and shows how new actors can influence the designing of the reform to their advantage. The model predicts that government success or failure in designing a reform according to its will is a function of the adoption pattern chosen and the ability of the …