Search results for "Contrat de travail"
showing 10 items of 39 documents
Nullités de droit. Le caractère déséquilibré d'un contrat de qualification
2005
International audience; (Soc. 29 oct. 2002, El Haou c/ CGEA de Rennes, pourvoi n° D 00-45.612, arrêt n° 3076 FS-P ; Soc. 15 juin 2004, Guillopé c/ Massart ès qualités, pourvoi n° J 02-41.623, arrêt n° 1215 F-P, D. 2004.2158 et les obs.)
Spécificité de la collaboration libérale de l'avocat
2015
International audience
Non-reconduction de contrats saisonniers
2019
International audience; Soc. 20 novembre 2019, n° 18-14.118, à paraître au Bulletin
Analyse d'un avenant inséré dans le contrat de travail d'un rugbyman : entre droit du travail, droit civil et règlement sportif
2012
International audience; Soc. 26 octobre 2011, n° 10-21.716, non publié (premier moyen)
Choisir ou ne pas choisir le CNE...
2006
International audience
Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 17 septembre 2014, n° 13-16.172 (F-D), Sté Drecq Daniel technologies D2T c/ M.
La modification du contrat de travail d'un entraîneur de football
2009
International audience; Bordeaux, 6 mai 2008, n° 07/03038, Société football club Girondins de Bordeaux c. E Baup
Le droit du travail confronté aux normes sportives
2006
International audience
La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée
2008
International audience; Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 06-46.003, inédit
La promesse d'embauche ne vaut pas systématiquement contrat
2013
International audience; Soc. 28 novembre 2012, n° 11-16.231, inédit