Search results for "Décision"
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De regrettables regrets rue de Montpensier
2017
International audience
L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
2017
La montée en puissance des cours constitutionnelles et européennes dans le processus de fabrication des normes, par leur activité d’interprétation - et de création – des normes suprêmes et leur pouvoir de contrôle, rend plus que jamais nécessaire la compréhension de leurs décisions. Le terme de décision désignant à la fois une action et son résultat, un processus et son aboutissement, la pleine compréhension - et acceptation - des décisions de justice ne peut se faire sans une connaissance précise de leur mode d’élaboration. Cette étude vise précisément à décrire et à comparer les modes d'élaboration des décisions des juridictions constitutionnelles et européennes, compétentes pour assurer …
Déclaration et vérification des créances. Rejet d'une créance irrégulièrement déclarée. Extinction de la sûreté qui la garantissait
2017
International audience; (Com. 4 mai 2017, n° 15-24.854, arrêt n° 663 FS-P+B+I, Sté La Renaissance c/ Société Générale, D. 2017. 975 ; JCP 2017. 673, note J.-J. Ansault ; Gaz. Pal. 27 juin 2017, p. 60, note P.-M. Le Corre)
Déclaration et vérification des créances. Recours contre la décision du juge-commissaire admettant une créance contestée par le débiteur. Objet de la…
2016
International audience; (Com., 19 mai 2015, n° 14-14.395, D. 2015. 1152, arrêt n° 455 F-P+B, Sté Dawe Pro c/ Sté Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne)
L'équité : un fil rouge des politiques éducatives nationales
2014
This paper aims to cover some at least of the most significant dimensions that can help document, based on a sampling of countries, the issues surrounding equity and children's right to attend school, to stay in school long enough and to receive appropriate education services to ensure access to adult life with the basic knowledge and skills that will give them a chance at a decent economic and social life. Above and beyond its quantitative observations, this analysis identifies connections with various active or passive education policies found in national education systems. Additionally,to the extent that they provide a better understanding of the situation and point out stumbling blocks …
Rapport sur la mobilité internationale des diplômés de doctorat français
2013
Cette recherche coordonnée par l'IREDU a reçu un financement de l'APEC et du Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre de son programme PARI. Elle a été réalisée au sein du Centre Associé Régional au Céreq de la région Bourgogne et a bénéficié de collaborations du Département des Entrées et des Evolutions dans la Vie Active du Céreq.; Ce rapport porte sur les facteurs explicatifs de la mobilité internationale de diplômés d'un doctorat en France, à partir de deux enquêtes réalisées en 2011 et 2012 auprès des jeunes docteurs ayant obtenu leur thèse entre 2003 et 2008. Différentes analyses, qualitatives et quantitatives, ont permis d'examiner l'impact des facteurs personnels, professionnels,…
Les nuances apportées aux garanties du sous-préfet évincé
2023
Comportements d'acteurs et dynamiques territoriales
1997
National audience; Notre projet est de concevoir un outil d'aide à la décision en matière d'aménagement urbain, s'appliquant aux stratégies de localisation des entreprises commerciales. Il est basé sur la modélisation des interactions entre des acteurs (décideurs, groupes d'agents socio-économiques) et leur territoire. Deux idées fortes sous-tendent ce projet. La première est que l'espace représente un type d 'acteur particulier, qui agit sur le comportement des agents socio-économiques et qui, en retour, est modifié par eux. La seconde consiste à intégrer le raisonnement des équipes municipales (qui sont les décideurs en matière d'aménagement urbain) dans le modèle, afin d'obtenir un outil…
Motor decision and modular control of an hyper-redundant system
2015
This thesis is aimed at better understanding how the Central Nervous System (CNS) plans and controls voluntary movements. When moving, humans must overcome intrinsic (e.g. choosing which muscles to activate) and extrinsic (e.g. choosing where to reach an object) redundancy, requiring selecting one motor solution among several potential ones. To better understand this process, we studied in parallel two important motor control theories: muscular synergies and motor decision. In a first part, we focused on intrinsic redundancy by testing the muscular synergies hypothesis. According to it, the CNS simplifies the control of muscles, in using a limited set of building blocks whose linear combina…
Temporalité et activité décisionnelle dans les interactions tuteur/enseignant-stagiaire
2019
International audience