Search results for "Déclaration"
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Créance d'indemnité de procédure. Créance née pour les besoins du déroulement de la procédure (non). Obligation de déclaration et possibilité d'un re…
2021
International audience; (Com. 9 déc. 2020, n° 19-17.579, arrêt n° 755 F-P+B, Mme S. c/ M.C. et a., D. 2021. 4)
Article 40. Résolution d'un plan de continuation, Ouverture d'une deuxième procédure, Créances nées pendant la période d'observation de la première p…
1995
International audience; (Com. 28 juin 1994, URSSAF de Paris c/ SA Boucherie Carteau et autres ; Com. 12 juill. 1994, Percepteur de Hoerdt c/ M. Stoll et autre)
Compte-rendu : "Entrer en guerre" dirigé par Hélène Baty-Delalande et Carine Trévisan
2019
Compte-rendu publié dans le n°9 de la revue "Mémoires en jeu".Article en accès libre sur le site de l'éditeur.; No abstract.
Quatre Articles (déclaration des)
2006
Entrée de dictionnaire; Dictionnaire de l'histoire de France
« Héritage de l’Indépendance et identité américaine dans Independence Day de Richard Ford : de l’historique au banal, de l’indépendance à la fragment…
2021
International audience