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La biopiraterie et le commerce des produits pharmaceutiques face aux droits des populations locales sur leurs savoirs traditionnels
2006
Collection des travaux du Credimi
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale
2002
International audience; à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres
La volonté de l'administration d'incorporer un bien au domaine public
2003
International audience; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 27 septembre 2001, Institut de France
La théorie du domaine international et ses implications dans le droit des gens chez Eugène Ortolan
2010
La compatibilité du principe d'inaliénabilité avec la valorisation économique du domaine public
2000
National audience
La notation par les administrateurs des composantes de la qualité du processus d'audit
2006
International audience; Le conseil d'administration doit arrêter les comptes de l'entreprise. Pour ce faire, il s'appuie sur les résultats des travaux d'audit externe. Comme l'ont montré les nombreux scandales comptables intervenus depuis 2001, l'audit par lui-même ne garantit pas nécessairement la qualité des comptes. Il faut s'assurer de la qualité du processus d'audit. A partir d'un travail effectué avec 33 commissaires aux comptes tunisiens, nous avons développé une grille d'analyse de la qualité du processus d'audit. Celle-ci a été soumise pour évaluation à 156 administrateurs de sociétés cotées tunisiennes. Suite à un protocole expérimental se basant sur la démarche de Churchill (1979…
Gouvernance contractuelle et cognitive des alliances internationales en R&D par les firmes multinationales
2010
Enquête sur les bâtiments industriels cisterciens : l'exemple de Preuilly
1991
Cailleaux Denis. Enquête sur les bâtiments industriels cisterciens, l'exemple de Preuilly. In: Bulletin de la Société Nationale des Antiquaires de France, 1991, 1993. pp. 151-164.
Vauluisant
1999
Rois et moines en Perthois pendant le haut Moyen Âge : à propos des origines et du temporel de Montier-en-Der
2000
P. Corbet; International audience