Search results for "Dirigeant"
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L’actionnariat des salariés influence-t-il la rémunération des dirigeants ?
2017
International audience; Cet article étudie la relation entre les composantes variables de la rémunération en actions de l’entreprise des dirigeants et des actionnaires salariés. En utilisant un échantillon de données issu du SBF 120 sur la période 2004-2009, nous étudions en particulier : (i) la relation entre le montant des stock-options attribuées aux dirigeants et l’actionnariat salarié ; (ii) la relation entre le rapport du montant des stock-options sur la rémunération totale des dirigeants et l’actionnariat salarié. La relation est significativement négative dans les deux cas montrant que l’actionnariat salarié tend à limiter la composante stok-options de la rémunération des dirigeants…
Effet des changements de dirigeants sur la performance RSE des entreprises cotées. Le cas français 1999-2011
2016
Tite du congrès : «La responsabilité sociale des organisations et des établissements d’enseignement supérieur»; International audience
Responsabilité fiscale du dirigeant
2018
International audience; Note sous Cour de cassation (com., QPC), 9 novembre 2017, n° 17-16.464 (F-D), C.
Responsabilité des dirigeants
2010
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF Partners c/ Abela
Gouvernance des entreprises et divulgation d'informations relatives à la rémunération des dirigeants
2017
International audience; Ce travail examine dans quelle mesure les entreprises se conforment au code de gouvernance en ce qui concerne la communication des éléments relatifs à la rémunération des dirigeants, et s'intéresse aux facteurs pouvant expliquer le niveau de divulgation. A partir d'un échantillon de sociétés cotées sur Euronext, nous mettons en évidence une conformité relativement faible des entreprises avec les recommandations du code AFEP/MEDEF et de l'AMF. Nous montrons par ailleurs que les entreprises familiales sont associées à des scores de divulgation significativement plus faibles, tandis que l'indépendance des administrateurs favorise une divulgation de meilleure qualité.
La substitution des actions de performance aux stock-options dans la rémunération des dirigeants des sociétés du SBF 120 : analyse du choix des critè…
2019
National audience
Direction de la SAS : toujours les statuts !
2020
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 18-17.787 (F-D)
Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel
2017
International audience; Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-8), 18 octobre 2016, n° 15/18421, P. c/ SAS Foncia Groupe
Les conventions réglementées
2019
International audience
Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif
2019
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 21 novembre 2018, n° 17-22.433 (F-D)