Search results for "Droit fiscal"
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Ecrits de fiscalité des entreprises. Etudes à la mémoire du professeur Maurice Cozian.
2009
La preuve en droit fiscal
2009
À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
2018
National audience
Une consultation de Wamèse sur une question de droit fiscal
2006
Le pouvoir créateur du juge de l'impôt
2007
Titre de la revue : La création du droit par le juge; International audience
La preuve objective dans le contentieux fiscal
2006
National audience
L’exercice d’une activité industrielle et commerciale et la théorie du complément indissociable
2013
National audience
Le sort des moins-values nettes à long terme dans les opérations de fusions de sociétés
2013
National audience
La gestion fiscale des aides intragroupe en droit interne
2013
National audience; La gestion fiscale des groupes est incontestablement au coeur de l'actualité fiscale. Un seul exemple, l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2012Note 1 a complété l'article 39 du CGI par cette phrase lapidaire « Sont exclues des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt les aides de toute nature consenties à une autre entreprise, à l'exception des aides à caractère commercial ». Le ton est donné. Précisément, cette contribution se propose de revenir sur cette question du traitement fiscal des aides intragroupe, remarque étant faite que l'ampleur du sujet nous condamnera à être nécessairement incomplet, et en nous cantonnant à la situation des aid…
Droit fiscal 2016/2017 - Manuel et applications
2016
National audience; Cet ouvrage conforme au programme du 27 mars 2014 a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n°4. Il propose :- un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions.- de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges.- une rubrique "Conseil DCG" pour se familiariser avec les énoncés des sujets d'examen.- des applications sous forme de quiz pour tester ses connaissances et des cas pratiques pour s'entraîner et se préparer dans des conditions similaires à celles de l'examen.Egalement disponibles : les corrigés des applications réunis dans l'ouvrage d'…