Search results for "Droit pénal"
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Défendre la démocratie contre ses ennemis: légitimation et contestation des mesures pénales pour la protection de l’État sous la République de Weimar…
2016
"Uma cruzada santa e humana que arrancará o crime do seu meio social": o socialismo penal de Afonso Costa
2023
Central but controversial figure of the First Portuguese Republic (1910-1926), Afonso Costa (1871-1937) was also a professor at the Faculty of Law in Coimbra, before leaving to found and direct the Faculty of Social Studies and Law in Lisbon in 1913. Although he taught civil law, political economy and judicial institutions, Costa attracted attention for his academic work in criminal law, where he displayed his socialist convictions. As a Portuguese representative of the 'socialism of jurists', he was, along with Filippo Turati, Napoleone Colajanni and Michelangelo Vaccaro, part of the socialist criminal 'school' (or social 'school' of criminal law), which was known to have discarded the not…
L’appréhension de l’inceste non-consenti par le droit pénal. Réflexions comparatistes sur l’usage du mot inceste en droit pénal
2023
Les infractions sexuelles visant des personnes vulnérables soulèvent deux types de problème. D’abord, celle de l’appréhension du consentement à une relation sexuelle pour les personnes au-dessus de l’âge de la majorité sexuelle. Ensuite, celle de l’effet psychologique que de telles infractions peuvent avoir sur les victimes et qui justifient une modulation du régime de prescription. Au sein de ces débats, certaines spécificités ressortent s’agissant des relations intra-familiales non consenties. L’appréhension du consentement sexuel peut en effet être rendue compliquée par de telles relations. De même, l’effet psychologique de l’inceste pourrait en théorie justifier certaines normes dérogat…
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
2018
ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissem…
"L'implication d'investisseurs étrangers dans certaines violations des droits de l'homme"
2006
National audience
Les sources sérielles de l'étude des victimes en histoire contemporaine
1999
À l'évidence, les victimes de crimes et délits ont peu intéressé les historiens de la période contemporaine. Elles n'ont fait l'objet, en tant que telles, d'aucune recherche. L'histoire est ici un peu au diapason des autres sciences humaines, la victimologie étant une discipline toute récente dont la naissance accompagne la montée des victimes au sein du processus pénal dans les dernières décennies du xxe siècle. Encore faut-il remarquer que cette matière nouvelle déborde largement le champ t...