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Revendication. Clause de réserve de propriété. Meubles incorporés

2015

International audience; (Com., 10 mars 2015, n° 13-23.424, arrêt n° 261 F-P+B, Sté Le Boismangé c/ M. Frédéric T., ès qual. et a., D. 2015. 677, obs. A. Lienhard)

Revendication du prix de revente d'un bien vendu avec réserve de propriété. Factor contestant l'acquiescement de l'administrateur

2018

International audience; (Com. 24 janv. 2018, nos 16-22.128 et 16-20.589, arrêt n° 115 FS-P+B+I, Sté Christophe Basse, ès qual., c/ Sté GE Factofrance et a. et Sté GE Factofrance et a. c/ Sté Bauland ès qual. et a., D. 2018. 166 ; Act. proc. coll. 2018, comm. 62, obs. L. Andreu)

Revendication par un affactureur du prix de revente d'un bien vendu avec réserve de propriété. Autorité de chose jugée de la décision statuant sur la…

2021

International audience; (Com. 9 déc. 2020, n° 19-16.542, arrêt n° 827 FS-P+B, Sté Factofrance c/ Sté Tech Data France et a., D. 2021. 4 ; Rev. sociétés 2021. 208, obs. F. Reille ; Gaz. Pal. 13 avr. 2021, p. 73, note E. Le Corre-Broly ; APC 2021. Comm. 24, obs. F. Petit)

Quelles stratégies développer pour éviter une communication intrusive sur les TIC ?

2007

Les TIC font partie de la panoplie des outils du marketing relationnel. Les liens qu'elles permettent d'etablir avec les consommateurs risquent toutefois de s'exposer a des mecanismes de resistance a l'invasion publicitaire. Ces resistances sont possibles mais non ineluctables. Elles sont moindres lorsque les strategies de communication retenues paraissent moins intrusives.

L'ambivalence des concentrations d'entreprises au sein de l'industrie pharmaceutique

2006

Collection des travaux du Credimi

Revendication. Délai de trois mois conforme à la CEDH

2014

International audience; (Com., 1er avril 2014, n° 13-13.574, arrêt n° 355 FS-P+B, SICAE c/ Sté Grave Randoux, ès qual., D. 2014. 870, obs. A. Lienhard ; ibid. 1010, chron. A.-C. Le Bras, H. Guillou et F. Arbellot ; RJDA 6/2014, n° 553)

Les joint ventures - Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale

2004

Créances postérieures privilégiées. Notion de créance née « pour les besoins du déroulement de la procédure ». Créance de frais irrépétibles (non)

2015

International audience; (Com., 2 décembre 2014, n° 13-20.311, arrêt n° 1067 F-D, Stés du groupe La Tribune c/ Sté Crédit industriel et commercial, D. 2014. 2518)

Créances postérieures privilégiées. Notion de « contrepartie d'une prestation fournie au débiteur » après le jugement d'ouverture. Créances d'affactu…

2014

International audience; (Com., 4 juin 2013, n° 12-14.561, F-D, Eurofactor c/ MJ Synergie ès qual., Gaz. Pal. 29 sept.-1er oct. 2013, p. 22, note L.-C. Henry)

Créanciers postérieurs au jugement d'ouverture - Créances postérieures privilégiées. Notion de « contrepartie d'une prestation fournie au débiteur » …

2014

International audience; (Com., 18 juin 2013, n° 12-18.420, arrêt n° 647 F-P+B, SCI Casa Di Vardiola II c/ Me Y. ès qual., Com., 18 juin 2013, n° 12-18.420, D. 2013. 1617 ; ibid. 2363, obs. F.-X. Lucas et P.-M. Le Corre ; Rev. sociétés 2013. 524, obs. L. C. Henry)