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Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État

2018

ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissem…

questions prioritaires de constitutionnalité[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawunité des pratiquesfonctions publiquesConseil d'Etatdroit des obligations[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawdroits sociauxcontrats publicCour de cassationfinances publiqueslibre administration des collectivités territorialesstratégiedroit des affairesdroit des biensdroit électoralfiltresjugeloi sur la presse du 29 juillet 1881non-renvoi des QPCdroit du travaildroit des personnes et de la famillecours supêmesdroit des étrangersdroit pénal commundiversité des pratiquesCharte de l'environnementQPC

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Understanding the health care pattern of homeless children through their residential journey

2021

En Île-de-France, l’hôtel social est souvent mobilisé par les associations pour héberger des familles, principalement migrantes et accompagnées d’enfants de moins de 6 ans. À cet âge, l’enfant nécessite un suivi de soins régulier auprès des professionnels pédiatriques. Nous supposons que ce suivi est dépendant de la mobilité résidentielle inhérente au système d’hébergement hôtelier. Cet article a pour objectif de reconstituer le parcours résidentiel des familles et le parcours de soins de leurs enfants et de saisir comment ces derniers s’influencent. La démonstration repose sur 18 entretiens biographiques spatialisés réalisés entre 2013 et 2016 auprès des familles sans logement hébergées en…

residential instability[SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociologyimmigrants[SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociologyhealthcare patternfamilles sans logementmigrantssanté infantileÎle-de-FranceParis Regionhomeless familiesinstabilité résidentielleparcours de soinschild healthComputingMilieux_MISCELLANEOUSPopulations vulnérables

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La famille Brunhes et les semaines sociales de Dijon (1906)

2010

International audience

semaines sociales[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawfamille Brunhes[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawComputingMilieux_MISCELLANEOUS

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« La Fission amoureuse : un nouvel art d'aimer »,

2001

L'article montre l'évolution des modèles conjugaux et en quoi l'évolution du statut des femmes produit des changements à l'intérieur du couple et des relations en son sein.

sociologie de la famillereprésentationcouple[SHS.INFO]Humanities and Social Sciences/Library and information sciences[ SHS.INFO ] Humanities and Social Sciences/Library and information sciencesconjugalitéindividu[SHS.INFO] Humanities and Social Sciences/Library and information sciencesamour

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