Search results for "Fédération"

Supervision by the state prerogatives of french sports federations

2013

French sports federations have developed without any state intervention. They had their own prerogatives to organize competitions in their respective sporting discipline. By virtue of their association status, they were entirely governed by private law. However, following a decision taken in 1974 by the Board of State confirming the existence of a public service delegated to the federal structure, the legislation gradually devote the principle of granting their prerogatives by the Ministry of Sports through two acts: the ministerial approval and delegation of public service. Since the issuance of these acts is synonymous powers recognized federations by state law and that the delegation lea…

L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire

2017

International audience

Dynamique concurrentielle entre une méta-organisation et l'un de ses principaux membres : le cas FIFA/UEFA

2022

La nature juridique des règlements sportifs à objet commercial

1999

International audience; (à propos de l'affaire Adidas c/ Ligue nationale de football)

L’action syndicale dans l’Union européenne

2018

ISBN : 978-2-908735-33-8; International audience; Ce chapitre interroge l'action syndicale, voire plus largement sociale, dans l'Union européenne. Cela implque de définir, déjà, l'action syndicale et les défis auxquels elle est confrontée actuellement. Puis est évoqué, succinctement, comment les traités européens abordent la question syndicale avant de traiter, plus précisément, des partenaires sociaux au niveau européens, dont les syndicats et, en particulier, de la Confédération européenne des syndicats (CES).

Vers une européanisation du syndicalisme français ?

2013

International audience; Si l'espace syndical demeure encore largement national, la construction européenne, la mondialisation et son cortège de restructurations, la crise mondiale de 2008, puis celle de l'euro, et les réformes institutionnelles de l'Union européenne ne peuvent pas laisser les confédérations syndicales indifférentes. Elles s'efforcent donc d'investir, ou de réinvestir, le syndicalisme européen, de peser sur certaines décisions, de se mobiliser - pour certaines d'entre elles - contre de nouveaux traités (comme à l'occasion du Traité établissant une constitution pour l'Europe) ou sur diverses thématiques sociales (notamment au moyen d'euomanifestations). Ce chapitre aborde ces…

La Confédération européenne des syndicats, les femmes et les relations professionnelles

2014

After mentioning the turning of the ETUC following the rejection of the Treaty for a Constitution for Europe, which it had supported, even though some of its member organisations, notably the French and Dutch, had distanced themselves from it, or even called for it to be opposed - a contextual element -, this chapter examines how the ETUC approaches the place and role of women within it and, more broadly, in European trade unionism, but also in the various policies, particularly social policies, of the European Union in which it intervenes or is consulted. The answer leads to three perspectives concerning :1. The ETUC's policy for dealing with gender inequalities (including the gender mains…

Les femmes dans les syndicats : toujours le plafond de verre

2014

National audience; Depuis vingt ans, la Confédération européenne des syndicats (CES) observe régulièrement comment évolue la place des femmes dans les appareils syndicaux. Or, le « plafond de verre » est toujours bien présent. Cet article fait le point sur cette question au début des années 2010.

« Regards sur l’histoire politique de la Fédération sportive et gymnique du travail face à l’immigration coloniale et européenne (1920-1970) »

2008

Management des organisations sportives

2015

National audience; La 4e de couv. indique : "Les organisations sportives ont connu un développement considérable ces 10 dernières années. Pour Jacques Rogge, président du Comité International Olympique de 2001 à 2013, la rationalisation de l’organisation sportive est nécessaire car elle doit faire face à une exigence et un besoin de pérennisation de ses activités. Le management des organisations sportives repose ainsi sur la nécessité de bâtir la stratégie en fonction de l’organisation et de son orientation managériale. Les institutions, les associations et les entreprises sportives doivent donc mettre en place une structure pour fonctionner et déployer une stratégie pour se développer dans…