Search results for "Honoraire"
showing 10 items of 23 documents
Honoraires d'avocat : dernier rappel avant le baisser de rideau
2020
International audience
Fixation des honoraires d'avocat en l'absence de convention
2013
International audience
Rédiger une convention d'honoraires parce que les avocats le valent bien !
2019
International audience
Honoraires de l'avocat - État des lieux de la jurisprudence
2018
International audience
Honoraires d'avocat : retour sur la jurisprudence récente
2019
International audience
Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation d'honoraires
2020
International audience; Cour de cassation (2e civ.), 5 mars 2020, n° 18-24.430 (FS-P+B+I) et Cour de cassation (2e civ.), 5 mars 2020, n° 19-10.751 (F-P+B+I)
La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats. Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 …
2020
International audience; Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983
L'avocat et l'argent : encore de nouveaux arrêts
2019
International audience
Fixation des honoraires d'avocat en présence d'une convention
2013
International audience
Créances postérieures. Date de naissance d'une créance d'honoraires de résultat. Date de l'exécution de la prestation caractéristique
2015
International audience; (Com., 24 mars 2015, n° 14-15.139, arrêt n° 323 FS-P+B, Mme Pascale H. c/ M. Jean-Michel D., D. 2015. 800, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2015. 408, obs. P. Roussel Galle)