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Vorberich zu den Ausgrabungen im keltisch-römischen Heiligtum auf dem Titelberg.

1998

International audience

Histoire de l'agriculture en Gaule. 500 av. J.-C. - 1000 ap. J.-C.

2006

Les rouelles de Moyencourt « Les Hauts du Bois de Piques » (dép. Somme / F). Nouvelles données sur l’usage de rouelles en plomb en Gaule Belgique

2018

International audience; L’ensemble de Moyencourt constitue à l’heure actuelle l’une des plus importantes séries de rouelles en plomb connue. L’examen détaillé de ces pièces a permis de définir un module principal, centré sur 7 mm, ainsi que probablement deux autres modules, respectivement de 6 mm et 8 mm de diamètre. La série, très homogène morphologiquement, est caractérisée par la rareté des rouelles individualisées et par une datation couvrant la période romaine. Le dépouillement de la bibliographie a permis de définir près de 40 points de découvertes pour ce type de matériel, 31 étant certains ; parmi eux, 19 sites ont livré un ou des chapelets de rouelles. De manière générale, les modu…

Autorisation de vendre un bon de caisse gagé en cas de redressement judiciaire

2000

International audience; (Com. 11 mai 1999, Caisse fédérale du Crédit mutuel c/ Quartino et autres)

Créance postérieure au jugement d'ouverture. Indemnité d'occupation

2006

International audience; (Cass. com., 30 mars 2005, Louvigne c/ Da Rocha, pourvoi n° 01-11.620, arrêt n° 546 FS-P+B, D. 2005, AJ p. 1083, obs. A. Lienhard ; CA Versailles, 12e ch., 13 oct. 2005, Me Samzun c/ SCI Fleur de Lotus)

Egalité des créanciers chirographaires. Inscription hypothécaire nulle, Créancier admis à titre chirographaire, Paiement par le liquidateur, Répétiti…

1993

International audience; (Com. 17 nov. 1992, SA Diffazur c/ Darrousez, ès qual.)

Nullité facultative. Acte à titre gratuit antérieur à la date de cessation des paiements. Caractère gratuit d'un partage déséquilibré (non)

2015

International audience; (Com., 16 déc. 2014, n° 13-25.765, arrêt n° 1124 F-P+B, Sté Gérard Bodelet, ès qual., c/ Mme Moreau, D. 2015. 71 ; AJ fam. 2015. 102, obs. J. Casey ; Dalloz actualité, 12 janv.2015, obs. X. Delpech ; JCP E 2015, 1051, note B. Brignon ; Gaz. Pal. 1er au 5 mai 2015, p. 37, note Ph. Roussel Galle) - Observations sous Cour de cassation (com.), 16 décembre 2014, n° 13-25.765

Période suspecte. Promesse d'hypothèque consentie avant la cessation des paiements. Hypothèque constituée pendant la période suspecte pour garantir u…

1999

International audience; (Com. 12 nov. 1997, Sté d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Corse et autre c/ Département de la Haute-Corse)

Nullité de la période suspecte. Nullité de droit, Constitution d'un gage sur meuble incorporel, Conditions, Acte enregistré et signifié après la date…

1997

International audience; (Com. 28 janv. 1997, Cueff c/ Corre, ès qual.)

Période suspecte. Qualité pour agir en nullité. Commissaire à l'exécution du plan (oui). Liquidateur (oui)

2014

International audience; (Com., 1er avril 2014, n° 13-14.086, arrêt n° 348 F-P+B, Mme X. c/ SCI Enès, D. 2014. 869, obs. A. Lienhard ; Gaz. Pal. 29 juin au 1er juill.2014, p. 31, note Ph.Roussel Galle ; JCP E 2014, 1346, note C.Lebel ; BJS juin 2014, 412, note B.Brignon ; Com., 17 décembre 2013, n° 12-23.510, arrêt n° 1245 F-P+B, Mme Christine D., ès qual., c/ Sté BNP Paribas, D. 2014. 5 ; Gaz. Pal. 29 juin au 1er juill.2014, p. 26, note D.Voinot)