Search results for "Justice"
showing 10 items of 1379 documents
L'historiographie de la criminalité pour la période moderne
1991
National audience
La justice criminelle de transition à Autun (1789-1792)
2017
International audience
L'irrecevabilité de la demande préjudicielle au titre de l'article 234 du CE introduite par un tribunal arbitral devant la Cour de Justice des Commun…
2005
International audience; (CJCE 27 janv. 2005, inédit, G. Denuit et B. Cordenier c/ Transorient-Mosaïques Voyages et Culture SA)
Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes
2003
International audience
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et le Pacs
2007
International audience
Créances postérieures privilégiées. Créance de restitution résultant de l'infirmation d'une décision de justice portant condamnation au profit du déb…
2014
International audience; (Com., 17 décembre 2013, n° 12-28.158, arrêt n° 1244 F-D, Verraccia ès qual. c/ Sté Carrefour France, JurisData n° 2013-030117 ; JCP 2014. 636, n° 9, obs. Ph. Pétel ; RJDA 5/2014, n° 455)
Divergences jurisprudentielles sur la suspension d'exécution des mutations d'office
1997
International audience
« L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la cont…
2013
International audience
Le socialisme municipal dans la doctrine et la jurisprudence du Conseil d'Etat
1999
International audience
Justice civile et évolution de la famille
2006
Numéro intitulé : La justice, réformes et enjeux.; National audience