Search results for "Justice"
showing 10 items of 1379 documents
Le casier judiciaire au XIXe siècle
1990
Une histoire en plein essor, celle de la justice française contemporaine
2003
Les juges de paix et la politique au XIXe siècle
2003
Juridictions (Évolution du système français)
2003
Justice de paix et société : quelques pistes de recherche
2003
Compétence en cas de contestation des frais de postulation de l'avocat
2015
International audience
La délégation de pouvoirs peut être permanente
2012
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 17 janvier 2012, F-P+B, n° 10-24.811, Sté Electricité de Mayotte (EDM) c/ Sté Star Mayotte
La justice pénale et les témoins en France au XVIIIe siècle : de la théorie à la pratique
2007
La diversité dans la justice
2016
International audience; restitution en anglais d'un workshop qui s'est tenu à Dijon en 2015 en partenariat avec l'université de Malines.
Les doléances des justiciables au début de la Troisième République
1990
International audience