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Le "mille-feuille" des labellisations d'aires protégées en France : entre indigestion locale, complémentarité régionale et cohérence nationale
2022
National audience; Le leitmotiv du mille-feuille des aires protégées à la française est bien connu mais peu documenté. 20 types de labellisation peuvent être déployés à l’échelle métropolitaine, entrainant des superpositions spatiales non négligeables. Labelliser une aire protégée dans un territoire, c’est une cascade de processus qui s’inscrit dans l’histoire du droit de l’environnement. Cet écheveau complexe à la fois temporel, spatial et politique permet d’expliquer « l’indigestion » locale de la part des parties-prenantes, la complémentarité régionale qui actionne différents leviers règlementaires, administratifs et financiers et la cohérence nationale et internationale. Mais la labelli…
Utopie, égalité et liberté : l'impossible idéal
2012
The purpose of this article is to derive the logical but unexpected consequences in terms of social justice, of the presuppositions on utopian constructions. In the conditions generally in effect in urban utopias which lay claim to a certain amount of social justice combining equality, fairness and liberty in different ways, equality is likely to interfere with liberty, even create inequalities, and liberty can adapt to inequalities, perhaps even create losses of liberty. Thus, the illusory perfection of Utopia is exposed. Analysis of the mechanisms and operating conditions of urban utopias, which have appeared recurringly especially since the Renaissance, makes it possible to show how the …
Les Turpitudes sociales de Pissarro (1889) : revers llibertari de la modernitat
2013
International audience
La rétention de sûreté : la première mesure de sûreté privative de liberté depuis le nouveau Code pénal
2015
The French criminal law is characterised by a willingness to prevent recidivism. To give concrete expression to this will, security measures are implemented among which the secure detention. However, the secure detention is not an ordinary measure and gives rises to many debates which, in fact, take up old and recurrent controversies. This measure is based on the assumption that sexual and/or violent criminals show a disease which may suggest a risk of a second offence. As a result, by considering them as sick persons, the legislator asserts that they can be treated. Accordingly, medical care is advised as the only solution to prevent a second offence. However, this disease itself often ind…
Le début et la fin de la personnalité juridique
1997
Alibert Raphaël
2007
Entrée de dictionnaire; Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles
Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil
2017
International audience
Remarques sur le projet de constitution de Friedrich A. Hayek
2019
International audience; Surtout connu comme économiste, Friedrich A. Hayek a beaucoup écrit sur les institutions d’une société libérale, allant jusqu’à proposer un plan de constitution idéale. Ce plan repose sur une division stricte des pouvoirs, qui isole une assemblée législative chargée de faire la loi, travaillant sous le contrôle d’une cour constitutionnelle, séparée de l’assemblée gouvernementale chargée de donner des directives au gouvernement. Hayek entend ainsi garantir que les citoyens, tenus par des lois générales et abstraites, ne seront jamais enrôlés au service des objectifs de la majorité gouvernementale en place. Cet article se propose de mettre ce projet de constitution à l…
Immortelle espérance ?
2011
International audience; À propos de rappels de salaires,Cass. soc. 24 nov. 2010, D. 2010. 2914, obs. L. Perrin ; RDT 2011. 257, obs. P. Flores
La validité et l'étendue des clauses d'arbitrage stipulées à propos des litiges entre associés
2000
International audience; Sociétés en participation. Art. 631-1 c. com. Clause compromissoire statutaire. Litige entre associés pour raison de leur société. Clause de non-concurrence. Litige trouvant sa source dans le pacte social. Compétence des arbitres. Société d'intérêt collectif agricole. Règlement intérieur. Clause d'arbitrage. Exclusion d'une partie. Validité. Règlement intérieur faisant partie du pacte social,(Com. 5 oct. 1999, P. Baiwir c/ F. Bizeul, inédit, Com. 20 oct. 1998, Sica Delta Domaines c/ Sté Groupe Rivière, inédit)