Search results for "Libéralisation"

La revendication d'un terroir viticole : la Côte-de-Beaune à la fin du XVIIIe siècle

2011

International audience; L'habitude d'associer précisément le vin à son lieu de production, à son « climat », opération définissant à l'heure actuelle le terroir viticole bourguignon, apparut au cours du xviii e siècle. L'histoire de la règlementation commerciale du « vin de Beaune » depuis le Moyen Âge laisse entrevoir quelques raisons profondes de ce processus essentiel de formalisation d'un terroir, lequel traduit l'évolution des contraintes socio-économiques, entre droits collectifs et libéralisation du commerce. Le lieu en effet, inutile aux yeux des législateurs dans la définition du vin tant que les modalités de règlements purent se limiter au cadre strict dessiné par les privilèges d…

Trade, innovation and interdependence : a spatial econometric approach

2015

This thesis studies the consequences for innovation of international trade allowing for spatial interdependence. Indeed, the mechanisms through which international trade affects innovation are based on highlighting factors that, because they are the source of increasing returns, represent real engines of the growth. Yet, the accumulation process of these factors depends on effects which are constraints in space .First, trade flows by which technology is supposed to transmit between countries are interdependent. Second, the results highlighted in existing literature capture only the direct effect of trade on innovation. However, it is possible that a country benefits technology from an anoth…

Les « modèles sociaux » occidentaux à l’épreuve

2016

International audience; Cette communication propose de faire un point « comparatif » sur l'impact de la « crise » et des transformations du travail sur la régulation des relations professionnelles et, spécifiquement, l'organisation syndicale. Avec la globalisation de l'économie, les systèmes de relations professionnelles ont connu en effet de fortes tensions. Celles-ci ont remis en cause différents « modèles » qui s'étaient construits. Certains d'entre eux se sont même effondrés, comme dans le cas des Etats-Unis. D'autres se sont sensiblement fragilisés, tout en cherchant à préserver un idéal de progrès et d'égalité, comme dans le cas français. Au total, tous tendent à évoluer vers un systè…

Compte rendu de : François Georgeon, Au pays du raki. Le vin et l’alcool de l’Empire ottoman à la Turquie d’Erdogan, Paris, CNRS Éditions, 2021, 355 …

2022

I tempi di lavoro e di riposo nel diritto dell'Unione Europea

2017

L’articolo analizza la normativa europea in materia di orario di lavoro (dir. 2003/88/CE) per come interpretata dalla Corte di Giustizia. Più in particolare vengono discusse le nozioni di orario e tempi di lavoro e la regolamentazione di ferie, lavoro notturno, riposi giornalieri e settimanali, e le discipline speciali; specifica attenzione è dedicata alle deroghe che secondo la direttiva possono essere apportate dall’autonomia collettiva ed individuale (“opt-out”) alla disciplina legale, per sottolineare come il diritto dell’Unione abbia determinato una marcata liberalizzazione dei tempi di lavoro. The present work analyses the EU legislative framework on working time (dir. 2003/88/EC) and…

Libéralisation et innovation : faut-il (vraiment) les associer ?

2015

Collection Cepremap; National audience; Depuis les années 1990, les politiques de soutien à l’innovation suscitent un intérêt toujours croissant. Des travaux influents ont étudié le rôle que pourrait jouer la libéralisation des marchés de biens et services dans les incitations à innover. Ils reposent sur des études empiriques qui tentent de mettre en évidence un lien négatif entre niveau de réglementation et productivité. Leur message est relativement simple : la libéralisation, qui favorise les nouveaux entrants, conduirait les firmes à innover pour échapper à la concurrence dans un contexte de stagnation économique. S’appuyant principalement sur des données sectorielle pour les pays de l’…

" Le crime de lèse-majesté en question dans l'Encyclopédie : de l'article PARRICIDE à l'article LIBELLE "

2007

International audience

De l'interventionnisme d'État à la libéralisation de l'école

2008

Cet article écrit pour le 40ème anniversaire des évènements de 1968 dans le monde, en Europe et en Suisse tente de montrer que ce qui s'est passé dans l'école n'est pas étranger à ce qui s'est passé dans les autres structures sociales : hôpitaux, usines . Ainsi l'évolution des modes de régulation qui s'installent dans les systèmes éducatifs n'est pas étrangère à l'évolution des modes de régulation installés dans les autres structures de l'Etat qui eux-mêmes ne sont pas étrangers aux modes de régulation dominants dans le monde. Après un bref rappel historique, quelques caractéristiques socio-politiques des revendications des années soixante sont rappelées, et sur cette base la situation de l…

Thèse : L'intégration de l'environnement au droit de l'électricité. Vers le renouvellement d'un service public.

2012

Equality, continuity and adaptability. Foundations of the right of the public utilities, Rolland laws apply vigorously to the public service for electricity, where activities did not change since the advent of the « electricity fairy ». It is always about producing, transporting, distributing and supplying electricity, respecting the general interest. Nevertheless, the legal framework applicable to these activities is under a dramatic transition, stemming from the will of the European Union to create a single market for electricity. These changes incrementally drive to a shift of the public utility, basically socially oriented, to more and more demanding and diversified economic objectives.…