Search results for "Licenciement"
showing 10 items of 17 documents
Choix et respect des critères de l'ordre des licenciements
1999
International audience
Le détournement d'une clause de mobilité à des fins disciplinaires et sa neutralisation
2006
International audience
Déclaration et vérification des créances. Particularités de la contestation du relevé des créances salariales
2003
International audience; (Soc. 8 janv. 2002, Gonclaves c/ Sté Jardem environnement et autres, pourvoi n° A-99-41.520, arrêt n° 13 FS-P ; Soc. 25 juin 2002, Loriot c/ Billioud et autres, pourvoi n° 00-44.704, arrêt n° 2126, D.2002.2406)
Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique
1998
International audience
La vie personnelle du salarié à nouveau sous l'emprise de sa vie professionnelle
2004
International audience
L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté
2014
International audience; Retour sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2013
Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 17 septembre 2014, n° 13-16.172 (F-D), Sté Drecq Daniel technologies D2T c/ M.
Constitutionnalité d'une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires
2013
International audience
De l'institution compétente pour le paiement de la garantie des salaires dans une faillite internationale
2013
International audience; Soc., 4 déc. 2012, n° 11-22.166, D. 2013. 691, note R. Dammann et F. Thillaye ; ibid. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; RDT 2013. 437, obs. F. Jault-Seseke
Conséquences du refus par un maître auxiliaire d'une affectation hors de ses voeux
1997
International audience